Brunner Christiane · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

J'aimerais dire quelque chose à propos de l'article 48. Si j'ai envie de prendre la parole sur cette disposition à l'article 48, c'est parce que ma préoccupation concerne le problème de la violence conjugale. Les organisations engagées dans la défense des femmes nous ont signalé que de nombreuses femmes étrangères vivent sous la menace constante de violences physiques ou sexuelles de la part de leur mari. Il est déjà difficile, pour la plupart des femmes, même lorsqu'elles sont suisses, de quitter leur partenaire lorsqu'il est violent, mais pour les femmes immigrées, le problème est encore bien plus aigu: elles n'osent souvent pas quitter le domicile conjugal, lorsque les choses se passent très mal pour elles et leurs enfants, de peur de perdre leur droit de rester en Suisse. Elles croient en effet que si elles quittent leur mari pendant une période transitoire en se réfugiant, par exemple dans une maison pour femmes battues ou chez une amie, elles ne répondront plus au critère de cohabitation, qui fonde dans la loi le droit à l'autorisation de séjour pour elles et pour les enfants de moins de 18 ans. Il est important d'éliminer toute ambiguïté sur cette question afin de donner les assurances nécessaires aux femmes étrangères victimes de violence conjugale ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent.

J'avais, quant à moi, présenté une proposition de minorité à un autre article, mais il me paraît qu'elle n'est pas utile au vu de l'interprétation que l'on donne à l'article 48. A ce titre, j'aimerais que Monsieur le conseiller fédéral Blocher confirme ce qu'il a déclaré en commission, c'est-à-dire que l'article 48 ne concerne pas uniquement le cas de deux conjoints qui auraient des domiciles séparés, par exemple pour des raisons professionnelles, mais que cela concerne aussi le cas des femmes qui, pour se protéger, quittent momentanément le domicile conjugal sans se créer un domicile séparé.

En d'autres termes, j'aimerais avoir la confirmation expresse que, parmi les raisons majeures justifiant, selon cet article, l'abandon de la cohabitation, figure aussi la violence conjugale.