Béguelin Michel · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Je m'oppose au projet proposé de révision de la loi sur l'asile pour deux raisons de principe fondamentales:

1. Le projet de loi introduit des mesures, telles la suppression de l'aide sociale pour les requérants déboutés, la réduction massive des prestations de santé pour l'ensemble des requérants et la détention administrative sans jugement jusqu'à deux ans, qui sont toutes des mesures absolument contraires aux droits élémentaires de l'homme et à la Constitution.

Je rappelle les articles de la Constitution qui sont violés par ce projet de loi, et ce n'est pas l'avis d'un juriste mais simplement celui d'un citoyen qui lit la Constitution. L'article 7 de celle-ci stipule: "La dignité humaine doit être respectée et protégée." L'article 8: "Tous les êtres humains sont égaux devant la loi" (al. 1): accueillir les riches à bras ouverts et rejeter les pauvres, c'est violer la Constitution; il n'y a pas besoin d'être juriste pour constater le fait. L'article 9: "Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi." Il y aurait aussi l'article 12 à citer, mais j'arrêterai là les citations.

Hier, dans cette salle, en présence du conseiller fédéral Blocher, notre conseil a adopté, à l'unanimité, la référence formelle à notre belle Constitution dans la loi sur les étrangers. Je dénonce cette hypocrisie qui célèbre la Constitution un jour et qui s'apprête à la piétiner le lendemain!

2. Le projet de loi sur l'asile, depuis sa "sortie" du Conseil national jusqu'à aujourd'hui, a subi un traitement très spécial, unique dans le fonctionnement de notre ordre démocratique, et nos collègues Marty et Studer ont mis en évidence cette dérive et ces dérapages. Par exemple, le conseiller fédéral compétent a d'abord modifié les décisions de la première chambre avant de transmettre le texte à la seconde. Ensuite, il impose cette révision au pas de charge, alors que rien ne justifie cette précipitation. Enfin, un rapport de l'administration qui pourrait contester les mesures prévues est gardé secret. Ces méthodes violent toutes les règles de notre système démocratique. Je les dénonce pour tenter de contribuer à sauver l'honneur du pouvoir législatif, l'honneur du Parlement.

En résumé, je rejette ce projet de loi pour deux raisons principales, à savoir tout d'abord à cause de la violation manifeste, évidente aux yeux de tous les citoyens, de la Constitution, ensuite à cause des magouilles et des "combinazioni" introduites après le mois d'août 2004 en court-circuitant le Conseil national pour durcir le projet. Je pourrais y ajouter bien sûr la perte de la crédibilité de notre pays au niveau international en matière de droit humanitaire - je rappelle que la Commission des droits de l'homme siège actuellement à Genève.

En conclusion, je retiens un fait dont les répercussions à terme pourraient aller très loin. Les violations de la Constitution, éclatantes aux yeux de l'opinion publique et dénoncées également par toutes les autorités morales et religieuses du pays, ainsi que les violations grossières de notre fonctionnement démocratique justifient et légitiment officiellement la désobéissance civique. Dans l'hypothèse où le projet de loi serait accepté dans la forme proposée par la majorité, la désobéissance civique pourrait devenir un devoir pour toutes les citoyennes et tous les citoyens de ce pays.

Personnellement, j'accomplirai mon devoir civique de citoyen et je commencerai en soutenant la proposition de renvoi Sommaruga Simonetta, afin de donner une chance au Conseil fédéral de présenter un projet sérieux, respectueux de notre ordre démocratique, digne du pays gardien du droit humanitaire.