Vanek Pierre · Nationalrat · 2005-05-30

Wortprotokoll

Vous ne serez pas surpris de savoir qu'"A gauche toute!" s'oppose formellement au PAB 2004. D'ailleurs, PAB 2004, ce ne sont pas les bonnes initiales. Ce qu'on devrait dire, c'est MAT 2004 - MAT pour "massacre à la tronçonneuse"!

En effet, encore une fois, ce sont des domaines essentiels de l'activité de notre collectivité, assumés par la Confédération, qui passent à la tronçonneuse: les assurances sociales, l'AI, l'assurance-chômage, les transports en commun, la formation, l'aide au développement, etc. On pourrait encore allonger cette liste de toutes les choses qui sont menacées par le programme que vous entendez benoîtement voter aujourd'hui.

Des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont expliqué par des calculs sur l'équilibre des comptes de la Confédération le caractère inéluctable, absolument indispensable de cette compression radicale des dépenses publiques, le caractère inéluctable de cette menace pour les secteurs d'activité que j'ai évoqués, pour le personnel de la Confédération - cela a déjà été dit -, et plus largement pour l'emploi dans notre pays. Mais cet "équilibre" des comptes, il est évidemment mis à mal par la politique systématique de cadeaux fiscaux faits aux riches par la majorité des membres de cette assemblée. Il est frappant à ce propos de voir que, dans le programme qui nous est soumis, on a réussi - mais c'est peut-être par pudeur, par volonté de ne pas être trop unilatéral - à ne présenter des recettes qu'à hauteur d'une centaine de millions de francs, en grattant ici ou là.

Ce n'est pas sérieux! Alors que la majorité des membres de ce conseil, et y compris malheureusement certains du côté gauche, ont, par exemple, lors de la dernière session, voté le démantèlement des droits de timbre, à hauteur d'une première tranche de 310 millions de francs de recettes annuelles dont on prive notre collectivité. Et Monsieur le conseiller fédéral Merz nous a assurés que ce n'était qu'un début et que ce combat-là continuerait!

Nous avons quant à nous une proposition raisonnable, une proposition consistant à rétablir ces recettes-là. Nous la mettons en pratique aujourd'hui par le référendum que je vous avais annoncé à fin mars dans cette salle; nous n'avons en effet pas d'illusions sur la majorité possible. Ce référendum contre la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre en est au stade de la récolte des signatures; il devrait aboutir, et il représente un enjeu pour toutes les personnes, toutes les collectivités, tous les secteurs qui sont menacés par ce programme de "massacre à la tronçonneuse 2004".

Maintenant, comme mes préopinants ont été un petit peu techniques, je vais parler de ces droits de timbre, très brièvement, pour rappeler quelques faits.

Il y a un peu plus de dix ans, en 1993, rapportées au chiffre d'affaires de la Bourse - puisque c'est de ça qu'il s'agit - les recettes globales émanant des droits de timbre se montaient à 0,5 pour cent de ce chiffre d'affaires. En 2004, si on fait le compte total, on en est à 0,25 pour cent de recettes pour la Confédération par rapport à ce chiffre d'affaires global de la Bourse. Cela signifie qu'on a réduit globalement de moitié le taux de cet impôt-là au bénéfice des banques, des spéculateurs et des riches, etc.

Les porte-parole des banques nous parlent de la nécessité de favoriser la "compétitivité" de ce secteur financier. Mais quand même, je n'ai pas besoin de vous rappeler les résultats de l'an dernier de l'UBS et du Credit Suisse: c'était 13,6 milliards de francs de bénéfice déclaré. Et vous voudriez maintenant nous présenter le caractère indispensable d'arrondir ce chiffre-là à 14 ou 15 milliards de francs? Non, [PAGE 497] ça n'est pas sérieux, il y a là de l'argent à aller chercher pour financer des tâches indispensables de la Confédération. Si nous avions maintenu ce taux de 1993 que j'ai évoqué, les comptes de la Confédération pour l'an dernier se seraient soldés non pas par le déficit de 1,7 milliard de francs, mais ils auraient dégagé un excédent de 1,1 milliard de francs. Alors de quoi parlons-nous dans cette salle? De pas grand-chose de sérieux; l'essentiel est ailleurs. Il faut en effet poser le problème des recettes nouvelles; le Parti socialiste l'a évoqué modérément et je le fais aujourd'hui concrètement: il faut aujourd'hui des recettes nouvelles pour notre collectivité. Un des moyens de donner un signal dans ce sens est de faire aboutir le référendum populaire que nous avons lancé contre le démantèlement programmé des droits de timbre!