Marty Dick · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Tout d'abord un rappel des faits. Cette discussion est née à la suite du débat sur l'immunité parlementaire de M. Rudolf Keller, conseiller national. Le Conseil national avait décidé de lever son immunité parlementaire. Notre Conseil avait estimé pour sa part qu'il ne fallait pas la lever. Il avait respecté les règles en vigueur de l'immunité selon lesquelles elle ne devait pas être levée.

Mais la commission du Conseil des Etats avait également dit que ces règles devaient être changées. Dans une première phase, elle avait même proposé de renoncer totalement à l'immunité relative. Dans une seconde phase, elle a estimé qu'il fallait restreindre cette dernière en créant un lien beaucoup plus étroit et précis entre les affirmations faites par le parlementaire et son mandat parlementaire. Le Conseil des Etats a approuvé cette idée. Le Conseil national n'a même pas voulu entrer en matière.

Nous devons aujourd'hui décider si nous voulons adhérer à la décision du Conseil national et ne rien changer du tout aux règles actuelles ou si, par contre, nous voulons maintenir notre décision précédente.

Votre commission vous recommande de maintenir la décision précédente du Conseil des Etats, car la réglementation actuelle est par trop vague et imprécise. Chaque fois qu'un cas se présente, on est confronté à des problèmes d'interprétation. Si le Conseil national ne veut rien changer du tout, c'est à lui de le redire une deuxième fois, et il en assumera la responsabilité.

Quant à nous, je crois que nous devons maintenir notre décision.