Recordon Luc · Nationalrat · 2005-05-30

Wortprotokoll

Tout d'abord, je lève une ambiguïté. Monsieur Randegger a dit que j'étais également opposé aux articles 34abis, 35b et 40dbis. En réalité, non: j'ai signé la proposition de minorité défendue par Monsieur Burkhalter, qui tend à maintenir ces articles.

Mais je viens ici surtout pour vous parler de l'article 3a qui traite de la collaboration avec des tiers, car tel est le principal objet de mon intervention. Cette modification de la loi sur les EPF présente un caractère assez étrange. C'est au fond le seul point où, sérieusement, on entre de manière approfondie dans une réflexion de détail. Par rapport à ce que je vous disais tout à l'heure sur le caractère assez superficiel, pour ne pas dire davantage, de cet exercice d'allègement budgétaire, nous avons affaire ici, tout d'un coup, à un travail approfondi.

Mais ce travail est noyé dans l'exercice d'allègement budgétaire. Il n'est pas soumis à la sagacité de la commission compétente en matière de formation. Et, pour tout dire, il est extrêmement peu motivé. Néanmoins, je crois qu'on peut s'en satisfaire quand même de manière pragmatique en ce qui concerne les articles 34abis et suivants, c'est-à-dire le transfert de l'immobilier des écoles polytechniques fédérales.

Par contre, je crois vraiment que, pour le secteur de l'article 3a - la collaboration avec des tiers -, on soulève un lièvre d'une certaine importance et que, là, il faut le temps d'une réflexion. On ne peut pas se contenter de renvoyer d'un geste auguste, mais assez désinvolte, toute l'affaire à un mandat de prestations et à des directives du Conseil des écoles polytechniques fédérales - quelque considération que j'accorde à cet éminent organe. En effet, nous devrions prendre là réellement nos responsabilités et définir dans quelles conditions matérielles ces collaborations avec les tiers, au demeurant fort souhaitables, peuvent s'exercer.

C'est la raison pour laquelle, si vous ne suivez pas la minorité Burkhalter et que vous en restez à la position de la majorité, qui consiste à ne garder que l'article 3a, alors ça ne vaut vraiment pas la peine. Je pourrais encore me résigner au maintien de cette loi dans son ensemble, mais le fait de n'accepter que l'article 3a, tout seul, serait une oeuvre ridicule de notre Parlement. Je ne vois d'ailleurs pas la problématique qu'il y a à renvoyer cela à une réflexion plus approfondie de la commission et à ce que cela entre en vigueur dans une année.

On ne me fera pas croire en effet que les collaborations avec les tiers sont lourdement handicapées. Comme l'a dit Monsieur Burkhalter, nous avons parcouru le rapport d'activité des EPF, et plus particulièrement aussi ceux des années précédentes. Nous savons que depuis des décennies, il y a de fructueuses collaborations. Nous savons qu'en effet elles doivent se développer, mais à des conditions auxquelles il faut réfléchir sereinement et qu'il ne faut pas glisser de manière subreptice - et encore une fois un peu nonchalante - dans un exercice d'allègement budgétaire.