Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Je pense qu'en tant que rapporteur de langue française, je dois reprendre au moins à partir des observations de Monsieur Binder. Je le remercie d'avoir dit que nous sommes sympathiques; je pense que la sympathie est toujours très importante. Mais, ici, il est important de discuter "sachlich", comme on dit en allemand.

Monsieur Binder a dit qu'il ne veut pas entraver les travaux qui sont actuellement en cours au Lötschberg et au Saint-Gothard, et les travaux qui ont été décidés ici, dans ce Parlement. Ceci est faux: avec sa proposition de minorité, on va arrêter ces travaux.

Il est important de souligner trois points en particulier.

Premier point: Monsieur Binder est contre ce projet; il dit que le Parlement a été mis sous pression. C'est faux! Le Parlement a été informé plusieurs fois quant aux intentions du Conseil fédéral de procéder à la modification du système de financement du fonds. En effet, en 2003 déjà, dans le contexte des nouvelles conditions-cadres de la politique des finances et des transports, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et au Département fédéral des finances de proposer des solutions à propos du financement de l'infrastructure ferroviaire. Le message dont il est question aujourd'hui a été adopté en septembre 2004. Mais en juin 2004 déjà, lorsque l'on a discuté de la seconde étape de la NLFA, le Conseil fédéral nous faisait part dans son message d'un changement du système de financement. Il n'est donc pas vrai du tout que le Parlement ait été mis sous pression. On savait que ce message arriverait.

Second point: on continue de demander - une deuxième fois - une vue d'ensemble, alors que l'on a déjà discuté, soit en commission, soit au Parlement au mois de mars 2005, cette question de la vue d'ensemble, de la "Gesamtschau". Et on y a appris aussi pourquoi une présentation de cette vue d'ensemble n'était pas possible avant l'an 2007.

Nous savons qu'il faut faire encore des études préliminaires pour savoir exactement quels seront les projets qui seront prêts et lesquels pourront prioritairement être financés et construits après 2010. La limite des avances de 8,6 milliards de francs sur laquelle nous statuons aujourd'hui, c'est de l'argent qui nous donne la possibilité de continuer ce qu'on est en train de faire: terminer le tunnel du Lötschberg, continuer le tunnel du Saint-Gothard, commencer celui du Ceneri et les raccordements aux lignes à grande vitesse (LGV). Cet argent donne la possibilité de construire cette infrastructure ferroviaire d'ici à 2010.

Avec la vue d'ensemble de 2007, on aura la situation pour la prochaine décennie et on pourra décider. Pourquoi en 2007? Parce qu'il faut encore faire des études préliminaires et surtout parce qu'en 2007, le tunnel du Lötschberg sera en fonction, on connaîtra les conséquences de "Rail 2000", première étape, et le tunnel du Saint-Gothard sera creusé à 80 pour cent.

Monsieur Binder ne veut pas seulement une "Gesamtschau" des grands projets ferroviaires, il veut aussi comparer ces projets avec d'autres projets qui n'ont rien à faire avec le fonds dont on discute, soit le projet d'un fonds pour les agglomérations ou la deuxième réforme des CFF. Cela n'a rien à voir avec le sujet d'aujourd'hui. Donc, cette idée de comparer tous les projets ferroviaires avec d'autres projets, c'est en réalité la vieille idée de "jouer" le rail contre la route.

Troisième point: Monsieur Binder dit qu'il ne veut pas stopper les projets en cours de construction ou de planification. En commission, on a très bien compris quelles seraient les conséquences si on suivait sa proposition. Les travaux au Ceneri - c'est-à-dire la planification finale et le début des premiers travaux cette année encore - devraient être stoppés. Et cela, c'est en contradiction avec la décision, prise il y a une année au Parlement, de construire le tunnel du Ceneri parce qu'il est très important pour la rentabilité de la NLFA. Il n'y a pas eu de référendum. Donc, c'est une décision valable du Parlement, on doit la respecter et maintenant la concrétiser. La même chose se passerait avec les travaux décidés par les chambres au mois de mars dernier à propos des raccordements aux LGV. On pourrait tout juste terminer le tunnel du Lötschberg. Par contre, au Saint-Gothard, on devrait ralentir les travaux de percement du tunnel; il faudrait faire travailler moins d'ouvriers; cela signifierait un retard sur le programme, sur la mise en service. Tout cela coûterait beaucoup d'argent. Il y aurait des répercussions sur le programme d'allègement budgétaire 2004, sur lequel on est en train de débattre; il manquerait 275 millions de francs. Il y aurait des répercussions sur le mandat de prestations des CFF, avec une hausse considérable des moyens à allouer aux CFF, parce qu'ils devraient rembourser les prêts pour "Rail 2000", première étape, qu'ils ne sont pas à même de rembourser. La limite des avances selon le système actuel serait dépassée de 900 millions de francs, avec les conséquences déjà énumérées plus haut.

Y a-t-il des alternatives - on a aussi demandé cela en commission? Non, il n'y a pas d'alternatives. Même si on bloquait les travaux au Ceneri et les raccordements aux LGV, on devrait, pour continuer les travaux de construction au tunnel du Saint-Gothard, augmenter la limite des avances au moins à 7,8 milliards de francs. Donc, on n'est pas loin de la décision qu'on prendrait ici si on suivait la majorité de la commission.

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En conclusion, avec la sage décision du Conseil des Etats, qui a augmenté la limite des avances à 8,6 milliards de francs pour tenir compte de la décision sur les raccordements aux LGV, on pourra tranquillement financer les projets prévus et décidés jusqu'en 2010. Avec la vue globale dont nous disposerons en 2007, nous pourrons déterminer quels projets devront être construits dans les prochaines décennies et avec quelles priorités.

La commission, par 15 voix contre 5, vous demande de rejeter la proposition défendue par la minorité Binder, car elle est contraire à toutes les décisions déjà prises par le peuple et par le Parlement. Elle entraînerait un chaos complet avec des dépenses absurdes.

A Monsieur Föhn, je dirai simplement: Non c'è peggior sordo di chi non vuole ascoltare!