Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral est particulièrement critique à l'égard des économies dans ce domaine des hautes écoles. Pour qu'il puisse se rallier à des propositions d'économies en la matière, il y avait pour notre groupe deux conditions préalables indispensables.

1. Les montants inscrits au plan financier après le programme d'allègement budgétaire devaient encore montrer un taux de croissance réel, dans la mesure où l'engagement dans les hautes écoles constitue une priorité politique - pour nous comme pour d'autres dans cet hémicycle - et que nous sommes bien conscients de l'évolution dans ce domaine. Cette première condition préalable est réalisée, même si c'est de justesse pour le domaine des écoles polytechniques fédérales - je cite le message: "L'augmentation moyenne des subventions de base durant la période de 2005 à 2008 - base budget 2004 - atteint ainsi 4,6 pour cent tandis qu'elle s'élève à 1 pour cent dans le domaine des EPF." (FF 2005 729)

C'est pourquoi nous ne soutiendrons pas la minorité II (Savary) qui refuse absolument tout effort d'économies dans ce domaine-là - comme dans d'autres, d'ailleurs. On ne devrait objectivement pas parler de démantèlement lorsque les dépenses continuent de croître, même si l'évolution du domaine justifie qu'on lui consente des efforts supplémentaires.

2. La seconde condition préalable était liée à l'acceptation de la révision de la loi sur les écoles polytechniques fédérales que nous avons traitée lundi (ch. 2). En effet, cette modification du cadre politique des écoles polytechniques fédérales aurait permis de compenser intelligemment et durablement une partie des économies, surtout des économies ponctuelles prévues dans ce programme d'allègement budgétaire 2004; en l'occurrence, la modification du cadre politique des EPF aurait été durable, concrètement par l'augmentation des possibilités de recours à des fonds de tiers et par le transfert de la propriété du patrimoine aux écoles polytechniques elles-mêmes. Cette seconde condition n'a donc pas été remplie, puisque la majorité d'entre vous a décidé de rejeter l'ensemble de cette réforme, pourtant utile, pourtant souhaitée par les milieux concernés, pour pouvoir précisément compenser les économies - et réforme pourtant réelle à l'étranger.

En conséquence, le groupe radical-libéral estime que les règles du jeu ont été un peu changées et ne peut plus accepter l'ensemble des économies demandées. Nous nous abstiendrons donc sur les propositions de la majorité et de la minorité I (Kohler), qui ne sont pas très différentes et qui seront vraisemblablement opposées lors d'un premier vote. Nous soutiendrons ensuite la proposition Noser, qui demande d'économiser 30 millions de francs de moins que le projet du Conseil fédéral en 2007 et 60 millions de francs de moins en 2008, ce qui est conséquent sur le fond, compte tenu de la décision que vous avez prise dans la loi sur les EPF. C'est potentiellement consensuel sur la forme, dans la mesure où cette proposition avait également été déposée au Conseil des Etats par Monsieur Schiesser et qu'elle pourrait être reprise par la suite, dans le cadre d'une éventuelle procédure d'élimination des divergences.