Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

La construction du réseau autoroutier suisse a débuté voilà quarante ans et elle n'est toujours pas terminée. Elle est l'oeuvre de la Confédération et des cantons. Les coûts sont partagés entre eux, même si le gros de la facture revient à la Confédération qui paie entre 50 et 97 pour cent du total. Le rythme de cette construction est déterminé par un programme pluriannuel dont le dernier date de 2003.

Au chiffre 7, la réduction pour la construction des routes nationales est limitée aux années 2006 et 2007. Elle conduit à ralentir la réalisation des projets prévus par le Conseil fédéral dans son 7e programme de construction des routes nationales et elle reporte les projets les plus importants de un à deux ans, même si ça n'est pas le premier report.

Onze cantons sont touchés par cette mesure du chiffre 7. La proposition de la majorité de la commission et du Conseil fédéral a été adoptée par 20 voix contre 6. La proposition de la minorité Kohler demandait de diviser par deux les économies dans le domaine de la construction, de manière à ne pas ralentir les projets et à ne pas provoquer non plus des coûts supplémentaires. Comme cela a été dit par un intervenant, le report de ces projets n'est pas toujours synonyme d'économies.

Et puis, il y a l'entretien des routes nationales; c'est le chiffre 8. Le Conseil des Etats propose d'augmenter le montant des économies pour compenser la décision qu'il a prise au chiffre 9 dans la participation générale aux frais des routes où il a renoncé à l'économie proposée par le Conseil fédéral. La proposition du Conseil fédéral, donc 25 millions de francs, 35 millions de francs et 0 franc, a été retenue par la majorité de la commission par 16 voix contre 10.

J'en viens enfin à la troisième partie concernant les routes nationales, c'est-à-dire à cette fameuse participation générale aux frais des routes. C'est un montant que la Confédération versait aux cantons. En fait, c'est une partie qui découle de l'impôt sur les huiles minérales qui est affectée; 12 pour cent des recettes au moins étaient versés aux cantons. Cette contribution ordinaire est complétée depuis plus de dix ans par une contribution extraordinaire. C'est cette dernière que l'on propose de diminuer dans l'ordre de 57, 58 et 59 millions de francs.

Lors de l'audition des représentants des cantons par la commission, nous avons pu constater que c'était là le point crucial: la principale critique qu'adressaient les cantons au programme d'allègement budgétaire 2004. Cette critique a été prise en compte par le Conseil des Etats, par contre le Conseil national n'en a pas tenu compte.

Lorsqu'on parle - et c'était la critique d'une minorité de membres de la commission - de symétrie des sacrifices dans le cadre du programme d'allègement, on a ici un des principaux éléments qui provoquent l'asymétrie des sacrifices, puisque le canton des Grisons est dix fois plus touché que le canton de Zurich par cette coupe dans la participation générale aux frais des routes. [PAGE 562]

Au terme du débat, la commission s'est prononcée pour la solution du Conseil fédéral, c'est-à-dire la coupe totale, contre 9 voix pour la proposition Darbellay qui reprenait la version du Conseil des Etats, à savoir ne pas couper dans ce domaine.