Parmelin Guy · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Monsieur Zuppiger a déjà largement exposé les motivations de la minorité II, je serai donc bref. Je vous invite à suivre cette minorité.

La commission du Conseil des Etats, avec sa proposition d'économiser 50 millions de francs de plus par an sur les trois années 2006, 2007 et 2008, a comme objectif principal de s'en tenir aux bases juridiques pour les coupes budgétaires envisagées, en laissant au Conseil fédéral le soin de prendre des mesures concrètes. C'est donc sur la base de calculs essentiellement techniques - touchant entre autres les mesures salariales individuelles, et tout particulièrement l'évolution des salaires au sens des articles de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération - que les coupes ont été calculées et qu'elles devraient être mises en oeuvre. C'est cette proposition que la majorité de la commission vous demande de suivre. [PAGE 571]

Quant à la minorité II, elle estime qu'il faut aller au-delà par des mesures visant l'abandon de certaines tâches entraînant par conséquent des diminutions de postes. Le Conseil fédéral a d'ailleurs lui-même déjà mis en route un programme de ce type, dont le but est de simplifier l'appareil administratif en renonçant à des prestations non essentielles pour l'exécution des tâches de l'Etat.

Il faut dans ce contexte rappeler qu'en 2002 et 2003, l'effectif du personnel s'est encore accru de quelque 1000 unités par année. La légère diminution enregistrée en 2004 ne fait donc que freiner une tendance à l'augmentation et n'est de loin pas encore l'inversion que nous appelons de nos voeux. Rappelons encore que le taux de rotation du personnel est en moyenne de 4 pour cent par an, ce qui correspond en gros à 1200 postes par année. Sur le long terme il est, de notre point de vue, indispensable d'appuyer encore plus cette démarche initiée par le Conseil fédéral. A terme, aussi bien l'Etat que le personnel s'y retrouveront; simplement le rythme doit être accéléré et les décisions prises mises en application rapidement.

La politique actuelle consistant à agir uniquement sur les progressions salariales, si elle peut se justifier sur le court terme, n'est pas tenable sur la durée; effectivement, elle comporte le risque de démotiver l'administration.

Les différentes motions qui ont été discutées au sein de la commission et qui vous seront soumises indiquent aussi clairement la direction à suivre.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la minorité II (Zuppiger).