Bugnon André · Nationalrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Par ce message, le Conseil fédéral sollicite à nouveau des chambres l'autorisation de poursuivre la mission confiée à la Swisscoy depuis 1999 au Kosovo. En effet, c'est depuis 1999 que l'engagement d'un contingent de soldats a été autorisé par le Conseil fédéral d'abord, puis par le Parlement ensuite, pour deux ans, au Kosovo, en appui à la KFOR. La dernière autorisation accordée est valable jusqu'au 31 décembre 2005. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir prolonger les missions de la Swisscoy jusqu'au 31 décembre 2008, soit pour une nouvelle période de trois ans.

Le contingent suisse de la KFOR comprend un effectif maximum de 220 personnes qui s'engagent sur une base volontaire. Il fournit des prestations logistiques au profit des partenaires de la KFOR comme les transports routiers, la purification de l'eau potable, des appuis sanitaires et médicaux, la surveillance du camp et des enclaves serbes, la protection des convois, le contrôle de la circulation des personnes, ainsi que d'autres missions de type logistique.

La mission de la KFOR est décrite dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, du 10 juin 1999. Celle-ci prévoit que la KFOR doit garantir un contexte sûr et stable dans cette région des Balkans, permettant la reconstruction du Kosovo sur les plans social, politique et économique.

Pour ce qui concerne la constitutionnalité de la présence de l'armée suisse à l'étranger, l'article 58 de la Constitution, qui définit les missions de l'armée, stipule que "la loi peut prévoir d'autres tâches" que celle de contribuer à la défense du pays et de sa population. La loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire prévoit quant à elle, à l'article 1 alinéa 4, que l'armée "contribue à la promotion de la paix sur le plan international". C'est sur cette base législative que le Conseil fédéral s'appuie pour défendre sa position. Le gouvernement est responsable de la conduite de la politique de sécurité et peut, en temps utile, ordonner les engagements de promotion de la paix. Toutefois, lorsque l'effectif d'un engagement armé dépasse 100 militaires ou que sa durée dépasse trois semaines, le Conseil fédéral doit solliciter l'autorisation de l'Assemblée fédérale.

La décision des chambres portant sur une autorisation de la poursuite de l'engagement de la Swisscoy sur trois ans, le Conseil fédéral établira pour le 31 décembre de chaque année un rapport intermédiaire sur cet engagement à l'intention des Commissions de la politique de sécurité et de politique extérieure des Chambres fédérales.

S'agissant de la question financière, le coût annuel de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo s'élève à 37,5 millions de francs. Ce montant comprend les dépenses d'exploitation courantes liées à une telle mission à l'étranger ainsi que les salaires du personnel engagé sur le terrain et ceux des collaborateurs de la centrale liée à ce projet. Ce montant comprend aussi la rénovation de certaines installations devant être entretenues après cinq ans d'exploitation. Cette évaluation des coûts est basée sur les résultats réels d'exploitation des années précédentes; elle est donc fiable.

La majorité de la commission est d'avis qu'il faut permettre la poursuite de la mission de la Swisscoy au Kosovo. Elle tient compte du fait que la Suisse fait partie des Etats européens dont la sécurité intérieure est directement liée à la stabilité des Balkans, principalement à la stabilité du Kosovo.

En effet, outre la proximité de notre pays de cette région européenne, il est important de se rappeler que 10 pour cent de la population des Albanais du Kosovo, à savoir 200 000 personnes, vivent en Suisse. Par conséquent, toute détérioration de la situation sur le plan de la sécurité dans leur pays d'origine peut avoir des conséquences directes en Suisse, ainsi que sur la probabilité d'une forte pression sur le nombre de demandes d'asile déposées dans notre pays.

Ainsi, pour la majorité de la commission, la Suisse a un intérêt national à un Kosovo pacifié et sûr dans lequel la population puisse avoir des perspectives d'avenir. La Swisscoy est un élément d'une grande importance au plan national dans le cadre de l'ensemble de l'engagement de la Suisse au Kosovo.

Une minorité de la commission s'oppose à la poursuite de cette mission, pour des raisons divergentes. En fait, il s'agit d'une minorité composite: les uns considèrent que notre pays ne doit plus du tout intervenir à l'étranger, ce qui est contraire à notre principe de neutralité; les autres sont opposés au principe même de l'existence d'une armée dans notre pays et, pour cette raison, ils ne sont bien sûr pas d'accord avec le fait que cette armée intervienne à l'étranger.

Les développements des arguments de la minorité seront faits lors du débat d'entrée en matière, puisqu'une proposition de non-entrée en matière de minorité a été déposée. Je ne m'étendrai pas plus sur les arguments de la minorité.

En conclusion, tenant compte des considérations développées plus haut sur la nécessité de poursuivre les actions menées jusqu'à ce jour pour appuyer les troupes de la KFOR dans le maintien de la paix dans cette partie de l'ex-Yougoslavie, la commission, par 17 voix contre 5 et 2 abstentions, vous recommande d'entrer en matière sur cet objet et de soutenir l'ensemble des articles proposés dans cet arrêté fédéral.

La majorité de la commission vous recommande donc aussi de rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité.