Studer Jean · Ständerat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Nous l'avons déjà dit, la maison Denner a le chic pour donner de très mauvaises réponses à de bonnes questions. Ainsi, il était vrai que le traitement des initiatives populaires par le Parlement était trop long, mais la solution Denner, qui a heureusement été rejetée en votation populaire le 12 mars dernier, était vraiment excessive. Il n'empêche, le Parlement a senti le danger venir, et il a modifié la loi pour raccourcir les délais antérieurs.

Le prix des médicaments dans notre pays est aussi une bonne question. On admet que les médicaments sont dans l'ensemble de l'ordre de 10 pour cent plus chers que dans les pays avoisinants, et pour certains médicaments 30, voire 50 pour cent, voire encore beaucoup plus chers, notamment pour des médicaments souvent utilisés. C'est non seulement une bonne question, mais c'est une question importante. Le marché des médicaments en Suisse génère un chiffre d'affaires de 4,5 milliards de francs par an. Et par an, il y a 180 millions d'emballages vendus en Suisse, ce qui fait quand même, par habitant et par année, 30 emballages. Il s'agit donc d'une question importante sous deux aspects: c'est une question importante qui touche directement beaucoup de citoyennes et de citoyens, mais c'est aussi une question importante pour d'éventuelles grandes maisons de distribution, qui peuvent avoir un intérêt évident à obtenir l'aval du peuple pour une initiative qui a la même teneur que celle dont on débat aujourd'hui et qui, à l'égard de cet intérêt, a aussi des investissements de propagande à faire à hauteur de l'importance du chiffre d'affaires potentiel.

Nous partageons l'avis que, sur ce point aussi, la solution Denner est excessive. Mais même excessive, elle reste très attractive, d'autant plus attractive que ses charmes ne sont pas esthétiques, mais qu'ils sont sonnants et trébuchants, et on sait que les avantages sonnants et trébuchants, comme d'ailleurs les désavantages sonnants et trébuchants, sont souvent très convaincants en votation populaire.

Pour rejeter de tels avantages, il ne nous paraît pas qu'il suffise de dire qu'ils sont excessifs, il faut offrir autre chose, et c'est bien là l'objectif politique du contre-projet.

Cette réflexion, Mme la rapporteure nous l'a dit, était déjà celle de la majorité de la commission du Conseil national. Je vous invite à la faire vôtre. Ce que propose le contre-projet est simple: lorsque des médicaments de la liste spéciale sont équivalents, c'est le meilleur marché qui doit être remis. Cela a déjà été dit, cette substitution n'est pas une nouveauté, nous avons introduit un nouvel article dans la LAMal qui offre cette possibilité aux pharmaciens, sauf prescription contraire du médecin.

En introduisant cette possibilité, le Parlement a montré avec raison qu'on pouvait accorder aux pharmaciens la même confiance qu'aux médecins. Les solutions pratiques sont déjà en place depuis un certain temps, sous forme d'annotations sur l'ordonnance délivrée par le médecin. Le pharmacien connaît rapidement son avis et, par conséquent, les possibilités ou non de substitution.

D'aucuns ont considéré que l'équivalence des médicaments, tel que le propose le contre-projet, serait une notion trop floue pour figurer dans un texte constitutionnel. Cette critique ne nous paraît pas fondée. Un médicament est équivalent à un autre lorsque tous deux sont susceptibles d'apporter à un patient déterminé le résultat qui est médicalement recherché. Il m'apparaît que, de la même manière que nous l'avons fait pour l'article 52a LAMal, on peut accorder la même confiance aux pharmaciens pour apprécier l'équivalence, une équivalence qui peut être, sans autre, admise avec les mêmes facilités pratiques que celles déjà en place pour la possibilité de substitution.

Il a été dit que cette obligation de substitution serait ressentie comme une intrusion excessive dans la relation thérapeutique entre le médecin et le patient. Il faut admettre que la relation thérapeutique ne se limite pas à ce couple, mais est bien triangulaire et implique forcément le pharmacien, et que par conséquent c'est ensemble que ces trois partenaires doivent apprécier ce qui convient le mieux, sans que l'avis de l'homme de l'art qu'est le pharmacien puisse être jugé comme une intrusion excessive.

Voilà les raisons pour lesquelles, afin d'éviter un succès en votation populaire de cette initiative - ou le risque en tout cas d'un succès - je propose à votre Conseil d'accepter ce contre-projet, afin de rassurer le corps électoral sur les arguments "sonnants et trébuchants" que ne manquera pas de développer avec force publicité la maison Denner.