Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

La commission a siégé avant-hier soir. Suite à cette séance, où elle a traité une quinzaine de propositions, la commission vous propose d'éliminer deux des six divergences qui restaient à ce stade de la discussion à l'article 4a alinéa 1bis, au sortir du Conseil des Etats.

Le Conseil des Etats a terminé la deuxième lecture du projet avec un montant d'économies situé 120 millions de francs en dessous des buts fixés par le Conseil fédéral pour le programme d'allègement budgétaire 2004. Par contre, la proposition de votre commission spéciale pour le programme d'allègement se situe encore 55 millions de francs en dessus des objectifs du Conseil fédéral.

Les discussions ont permis de vous proposer d'éliminer deux divergences: celle qui concerne le domaine des hautes écoles universitaires et celle qui concerne l'Office fédéral de la protection de la population. Pour ces deux divergences, la majorité de la commission s'est ralliée à la version du Conseil des Etats.

Nous avons par contre maintenu quatre divergences: celle portant sur l'entretien des routes nationales, celle qui concerne la participation générale aux frais des routes, celle qui concerne l'Office fédéral des constructions et de la logistique et enfin celle qui concerne les biens et services. Pour une seule de ces quatre divergences, nous proposons de maintenir notre décision prise en première lecture: c'est le cas de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Là, nous en sommes restés à notre première version. Par contre, nous avons réduit l'écart avec le Conseil des Etats sur les autres divergences: l'entretien des routes nationales, la participation générale aux frais des routes et les biens et services. [PAGE 723]

Les discussions et les votes ont été relativement polarisés entre la droite et la gauche, hormis ceux qui portaient sur la participation générale aux frais des routes, où la "constellation" régionale joue un rôle un petit peu plus grand. Pour la droite, l'objectif d'économies du Conseil fédéral représente le minimum à atteindre, et elle se tient aux chiffres pour ce minimum. A gauche, on considère que le programme d'allègement budgétaire est plutôt un état d'esprit et qu'il ne s'agit pas ici d'un "atterrissage" de précision, mais plutôt d'essayer d'aller dans la direction d'un allègement des finances fédérales.

Les trois motions 05.3223, 05.3224 et 05.3228 que nous avons transmises au Conseil des Etats n'ont pas été traitées. Elles ont été transmises par la commission spéciale du Conseil des Etats au Bureau du Conseil des Etats, de manière à ce que celui-ci les transmette aux commissions spécialisées.

La motion 05.3255 sur le transfert du patrimoine immobilier aux écoles polytechniques fédérales n'a pas non plus été traitée, puisque le Conseil fédéral n'a pas encore pris position. Il y aurait la possibilité qu'elle soit traitée ultérieurement par le Conseil des Etats, lorsque le Conseil fédéral lui soumettra une disposition séparée.

Par rapport à la problématique de base qui occupe notre conseil et la commission depuis le début, j'aimerais encore dire quelques mots sur les effets du programme d'allègement budgétaire 2004, puisque le sort réservé aux cantons était au centre de tous les débats. J'aimerais vous dire aujourd'hui où nous nous situons.

Au soir du 7 juin 2005, après la séance de la commission spéciale, la proposition était d'économiser dans un certain nombre de domaines, et ces économies auront des conséquences sur les cantons. Nous voulions, autant que faire se peut, éviter les reports de charges sur les cantons et nous sommes parvenus à diminuer la facture pour les cantons dans une proportion qui est tout de même importante. Si l'on prend les conséquences de ce programme d'allègement budgétaire pour les cantons, le canton le moins touché est celui de Genève, où la contribution par habitant à ce programme est de 1,16 franc; elle est de 1,92 franc pour Zurich - qui est aussi peu touché -, elle atteint 9,57 franc pour Uri, 14,64 francs pour les Grisons, 9,60 francs pour le Valais et 9,23 pour le Jura. Si l'on pense aux premiers chiffres que nous avions lorsqu'on a commencé l'exercice sur la base du projet du Conseil fédéral, je vous rappelle qu'on culminait à 67 francs pour le canton des Grisons et à 11 francs pour le canton de Genève, avec une moyenne au-dessous de 20 francs pour l'ensemble de la Suisse. Telles sont les conséquences pour les cantons; je pense qu'il est important de le dire. On aura sans doute l'occasion d'en reparler dans le cadre des points relatifs aux routes nationales et à la participation générale aux frais des routes.