Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-06-13

Wortprotokoll

Ainsi donc le Conseil fédéral ne voit pas de raison de prendre en considération ce postulat qui a été déposé en 2004. Vous travestissez, Monsieur le conseiller fédéral, mon postulat pour échapper à la critique. Le postulat ne vous demande pas de respecter la légalité, comme vous dites en conclusion - c'est trop facile de détourner le sens même de mon intervention! Le postulat demande une chose simple: privilégier en priorité le principe de la légalité pour l'ensemble de l'institution judiciaire fédérale lors des choix budgétaires, tout simplement parce qu'il y a danger pour la sécurité du droit.

D'ailleurs, Monsieur le conseiller fédéral, le Conseil fédéral reconnaît qu'il est préoccupé, car vos coupes budgétaires ne sont pas passées inaperçues ces dernières années. Au moment même où les affaires deviennent plus complexes, où elles nécessitent plus d'engagements humains, vous avez décidé non seulement de freiner la croissance des dépenses, mais de fait vous avez réduit les dépenses mêmes liées à l'ensemble des affaires judiciaires. Et nous ne sommes pas en train de parler de "petit gibier", Monsieur le conseiller fédéral, mais de grandes affaires de criminalité organisée, de blanchiment d'argent au niveau international, de corruption, de répression de pornographie enfantine, de pédophilie.

J'ai ici un rapport établi par le procureur général de la Confédération: il est non seulement inquiétant, mais scandaleusement grave. Je vais vous citer quelques-unes de ses conclusions. Monsieur le conseiller fédéral, le procureur de la Confédération dit ceci: "Il faut d'ores et déjà clore, faute de personnel, des recherches préliminaires menées par la Police judiciaire fédérale dans les domaines de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent, notamment en rapport avec la mafia russe, de la traite d'êtres humains et du trafic de migrants." Il dit ceci, plus loin: "De nombreuses tâches de coordination, telle la répression de la pornographie enfantine sur Internet, en pâtiront, ce qui aura des incidences négatives sur la poursuite pénale et, partant, des effets sur l'étranger." Il dit aussi ceci, plus loin encore: "Faire nôtre la pratique suivie dans différents cantons, à savoir ne pas se charger des procédures si les ressources font défaut, irait à l'encontre, à notre avis, du principe de la légalité. Il est évident qu'aucune autorité de poursuite judiciaire ne dispose de ressources suffisantes pour se pencher sur toutes les affaires possibles, mais il est hors de question que les organes de poursuite pénale ignorent des états de fait reconnus, dignes d'être éclaircis et pertinents au regard du droit pénal."

Voilà la situation dans laquelle nous sommes! J'ai plus que jamais la conviction que c'est un cri d'alarme que lance le procureur général de la Confédération, et vous ne pouvez simplement répondre que vous n'avez pas rogné sur les dépenses, mais seulement sur leur croissance! Cette ligne de défense est inconsistante. On peut se demander qui vous voulez protéger en n'accordant pas les moyens nécessaires au traitement de ces affaires gravissimes. J'ai acquis la conviction que vous êtes l'arroseur arrosé en la matière: par pure idéologie, vous refusez d'écouter le cri d'alarme des autorités judiciaires, ce qui ne vous empêchera pas ensuite de vous lancer dans des diatribes publiques sur le manque de sécurité en Suisse.

J'invite donc notre conseil à adopter mon postulat, pour dire tout simplement - mais clairement - notre inquiétude et pour que le Conseil fédéral prenne les mesures qui s'imposent en la matière.