Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien s'oppose à l'institution d'une énième commission extraparlementaire, et, ce faisant, il combat l'inflation à laquelle nous assistons depuis quelques années dans ce domaine. Je vous donne juste un chiffre clé: les dépenses pour les commissions extraparlementaires de la Confédération ont crû de 80 pour cent en cinq ans.

Si notre groupe soutient une protection des animaux adaptée à son époque, une amélioration dans de très nombreux domaines comme nous l'avons fait tout au long de ce débat, s'il s'engage à améliorer l'exécution et à combler les lacunes, il ne soutient pas la création de cette commission, en tout cas pas dans la forme imaginée par la minorité.

Le projet du Conseil fédéral, qui vise à la mise en place d'une commission fédérale pour les expériences sur animaux, nous paraît adéquat. Elle est suffisante; elle cible l'action de la Confédération dans un domaine qui est particulièrement sensible pour l'opinion publique. Cette solution a été amendée par le Conseil des Etats qui souhaite une collaboration étroite avec la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Elle est un compromis honnête entre l'inaction et une nouvelle commission mammouth que nous ne saurions soutenir.

Nous avons dans le système suisse, avec la démocratie directe, avec le mécanisme de consultation des milieux intéressés, avec un Parlement de milice au sein duquel les intérêts particuliers sont très largement représentés, avec les droits populaires, avec la collaboration entre les organisations de protection des animaux qui sont très actives et le très bon travail effectué par l'Office vétérinaire fédéral qui coordonne les différentes opinions, tous les éléments qui nous paraissent suffisants pour assurer un dialogue de qualité entre les différents partenaires sans créer une énième commission mammouth.

Nous vous demandons de soutenir la proposition de la majorité.