preparatory:AB 55460

Wortprotokoll

Au nom de la majorité de la commission, j'aimerais vous dire clairement une chose: il n'est question de nier ni toute l'importance qu'il y a à respecter la loi sur les épizooties, ni d'ailleurs les effets que peut avoir une violation de cette loi sur les entreprises agricoles, ni les risques que les animaux courent, ni les risques sur le plan financier. Il est simplement question ici de préciser qu'à chaque fois qu'on édicte une loi particulière avec l'idée que cette loi-ci - et non pas les autres - doit impérativement être respectée, on affaiblit la portée des lois. On affaiblit la portée de celle-ci ainsi que celle d'autres lois.

J'aimerais rappeler que les lois relatives à la sécurité - ainsi que d'autres - sont importantes, et pour les animaux, et pour les entreprises agricoles. Il n'y a donc aucune raison de montrer cette loi du doigt, parce que cela laisse sous-entendre a contrario qu'elle pourrait ne pas être appliquée ou que d'autres lois qui peuvent aussi vous concerner sont moins importantes. C'est la raison pour laquelle on dit que c'est très important, que cela doit être respecté, et qu'on part, dans notre Etat de droit, du principe que l'on respecte les lois et non pas des principes contraires à celles-ci.