Recordon Luc · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Si ma préopinante m'autorise cette petite pointe d'ironie, j'espère que la motion "Schnellzug" qu'elle appelle de ses voeux ira un tout petit peu plus vite que certaines interventions à cette tribune. A cet égard, pour être un peu plus sérieux, je voudrais mettre en garde contre l'idée d'une "motion express", qui reprendrait un élément de la réforme en cause. En effet, je crois qu'il faut une réflexion d'ensemble, et même si je suis entièrement d'accord avec ce qu'a dit ma préopinante à propos de l'imposition des concubins et des couples mariés, et de manière générale avec la motion du groupe radical-libéral, je pense qu'il faut tout de même prendre un petit peu de temps. A un moment donné, on a confondu vitesse et précipitation dans le précédent paquet fiscal, et on s'est aperçu qu'en fait d'"express", un express qui déraille va beaucoup plus lentement qu'un omnibus. Il n'arrive d'ailleurs même pas à bon port.

Ce qu'il y a lieu de dire maintenant sur l'ensemble, c'est que nous avons deux axes qu'il est possible - mais pas absolument indispensable - de traiter ensemble: celui de l'imposition de la propriété du logement et celui de l'imposition du couple et de la famille. Les principes en sont, je crois - je l'espère! -, désormais incontestés et sont reflétés dans la motion du groupe socialiste. Il ne faut pas y déroger.

L'imposition de la propriété du logement est quelque chose d'extrêmement délicat; et si l'on cède à la tentation d'y réintroduire des privilèges indus, on ira dans le mur, comme on est allés dans le mur avec le projet précédent, et on fera couler l'ensemble.

En ce qui concerne l'imposition du couple et de la famille, le principe essentiel - car nous devons bien nous mettre d'accord sur les principes, si nous voulons concevoir une oeuvre de synthèse qui tienne la route -, à mon sens, c'est de ne pas aller dans la direction de déductions bricolées.

Il est extrêmement difficile de faire une politique de la famille en utilisant des déductions. De ce point de vue, même le groupe socialiste, à mon avis, a un peu tendance à tomber dans ce travers et à imaginer des systèmes assez compliqués, avec les déductions progressives, par exemple, qu'il propose. Ce n'est pas impossible, mais c'est très périlleux. Il me semble que lorsqu'on veut réellement aider les gens, il est plus simple de les faire payer leurs impôts et puis parallèlement d'avoir un système qui leur donne l'argent dont ils ont besoin. La motion Meier-Schatz tombe typiquement dans un travers en voulant faire de la politique de la formation ou de l'aide à la formation à travers une déduction fiscale; il est beaucoup plus logique de passer par un système de bourses. C'est beaucoup plus cohérent, c'est beaucoup plus simple de ne pas manquer sa cible, de ne pas créer des injustices dans le sens d'une favorisation ou dans le sens d'une défavorisation indue. Et on pourrait faire la même réflexion pour tous les autres éléments d'ailleurs qui figurent dans la motion du groupe PDC.

C'est d'ailleurs pour ces motifs que le groupe des Verts, Madame Genner l'a dit, n'entend soutenir ni la motion Meier-Schatz, ni celle du groupe PDC. Les autres motions peuvent être soutenues, y compris celle de Monsieur Donzé parce que ce dernier a dit - point essentiel -, lorsqu'il a été interpellé par ma collègue de groupe, qu'il était d'accord que la déduction puisse porter sur la facture finale d'impôt et pas, initialement, sur l'assiette fiscale. Et ça, c'est fondamental parce que, là, on prend beaucoup moins le risque d'arriver à une déduction bricolée, qui n'atteint pas son but, qui donne trop d'argent à ceux qui n'en ont pas besoin et pas assez d'argent à ceux qui en ont véritablement besoin.

En résumé, après avoir énoncé ces éléments de base, ces espèces d'axes, je vous invite donc à rejeter les motions Meier-Schatz 04.3632 et du groupe PDC 04.3380 et à adopter, même avec des réserves, la motion du groupe socialiste 03.3616 et la motion Donzé 04.3263. La motion qui ne suscite pas de réserves est évidemment celle du groupe radical-libéral 04.3276: nous sommes sur la même longueur d'onde que ses auteurs quant à ce qu'elle propose.