Recordon Luc · Nationalrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a une analogie dans l'esprit entre la proposition de Monsieur Burkhalter - qui s'exprimera juste après moi - et la mienne, en ce sens que l'une et l'autre visent à rendre plus efficace cette loi qui est encore, quoique modifiée, peu satisfaisante - on l'a dit.

La proposition que je vous fais a une portée, elle aussi, assez limitée d'ailleurs. Elle tend à mettre à la disposition des offreurs de services une preuve simple et facile - peu bureaucratique - de la licéité de leur activité dans leur canton de provenance. Car enfin, si on veut appliquer la règle du canton de provenance de façon souple et efficace, il faut à tout le moins que l'offreur qui irait, par exemple, de Glaris à Genève ou du Valais en Thurgovie ne se heurte pas aux difficultés pratiques que rencontrerait l'autorité du canton d'arrivée pour vérifier la licéité de ses titres. C'est donc une mesure de pure simplification administrative qui est proposée ici.

Certains ont évoqué, lors de nos travaux de commission - mais cela me paraît quand même un peu paranoïaque -, la tentation que pourraient avoir les autorités, dès lors qu'un tel certificat est facile à obtenir, de ne pas vérifier elles-mêmes, d'exiger de chacun qu'il aille chercher ses certificats et, par conséquent, de créer un nouveau parcours du combattant. Je ne crois pas à ce risque. En effet, si l'offreur a le droit d'obtenir un certificat de licéité de manière simple et rapide dans son canton, cela devrait être une chose assez élémentaire. Bien sûr, on peut toujours se heurter à des problèmes bureaucratiques, mais la probabilité n'est pas plus grande d'avoir affaire à une administration inefficace ou de mauvaise volonté dans son canton de provenance que dans le canton d'arrivée. C'est même le contraire qui est vrai, le canton d'arrivée ayant des motifs plus sérieux objectivement pour avoir des difficultés à vérifier les titres du canton de provenance.

Ainsi donc, si on veut sincèrement faciliter la tâche des offreurs et éviter des règles tatillonnes, je vous serai très obligé de bien vouloir suivre sans préjugé cette proposition très pragmatique.