Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Je vous invite finalement à rejeter ces deux propositions.

Ceci dit, tout d'abord concernant la proposition de la minorité Recordon, j'ai dit en commission que je pouvais vivre avec une telle proposition, mais j'ai surtout dit qu'instinctivement ou par réflexe, je suis contre toute nouvelle bureaucratie. Et il faut bien voir que si vous introduisez ce système, vous allez créer de nouveaux bureaucrates et chacun voudra prouver son utilité. Donc, je vous invite à renoncer à cette complication, car finalement, il faut que les procédures d'accès soient aussi simples que possible.

En ce qui concerne la proposition Burkhalter, j'aimerais insister, je l'ai dit tout à l'heure: il n'est en tout cas pas nécessaire de créer une clause ou un article supplémentaire pour décréter le principe du "Cassis de Dijon" dans notre pays. Pour ce qui est des marchandises, le texte du droit en vigueur à l'article 2 alinéa 3 est clair: "Toute marchandise dont la mise en circulation et l'utilisation sont autorisées dans le canton de l'offreur peut être mise en circulation et utilisée sur tout le territoire suisse." Voilà le principe. Je ne vois pas par quel moyen un Zurichois, même chimiste cantonal, pourrait interdire un produit admis à Lucerne. Il faut dire que la proposition Burkhalter et les exemples qu'il soulève démontrent en fait à quoi nous en sommes arrivés dans ce pays: est-ce que les Lucernois sont tellement surdéveloppés ou sous-développés - parce qu'on ne sait pas si ce sont des méthodes particulièrement développées ou arriérées - par rapport aux Zurichois qui se trouvent à 60 kilomètres ou à 40 minutes de train? C'est quand même un monde! Donc, je souscris à la volonté de Monsieur Burkhalter de mettre fin à ces particularités locales. Est-ce du protectionnisme déguisé? Est-ce l'importance que veulent se donner des bureaucrates? Bref, il faut que cela cesse.

Mais en réalité, la proposition Burkhalter n'est pas nécessaire, puisque, selon notre analyse, les lois existantes offrent les moyens d'éliminer cela. Il y a la loi sur les denrées alimentaires qui donne à la Confédération le mandat de coordonner l'application de cette loi. La Confédération a les moyens d'intervenir et d'édicter des prescriptions. Et il ne fait pas de doute que l'alinéa 3 de l'actuelle loi sur le marché intérieur est applicable à ce cas et que les entreprises qui auraient des problèmes, en l'occurrence, peuvent, sur la base de cette loi, exiger de ne pas être éliminées de certains marchés cantonaux à partir du moment où elles sont admises dans un canton premier ou d'origine.

Voilà. A propos de ces deux propositions, je vous invite à garder l'ensemble du texte aussi simple que possible, pour éviter des complications ou des constructions nouvelles de systèmes qui créent des difficultés.