Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la proposition de la majorité de la commission. D'abord cette proposition s'inscrit bel et bien dans l'esprit de la loi: nous avons manifesté dans tout le projet une volonté déterminée de dépasser les frontières cantonales, d'harmoniser, d'avoir beaucoup plus de cohérence dans le système. La majorité des membres de la commission, dans la discussion qui s'est tenue et au vote qui a concrétisé cette proposition, a tout simplement voulu éviter les conditions d'un retour en arrière [PAGE 930] et la défense d'intérêts particuliers, de "rivalités de chapelles universitaires".

La critique qui est faite à cette proposition, s'agissant du phénomène de frein - frein au dynamisme, à la recherche, à l'innovation -, et du fait d'empêcher les créateurs de créer, me paraît totalement infondée, puisqu'on arrive avec cette loi à la fin du processus. A partir du moment où il y a des gens qui ont été formés pour répondre à des besoins et pour développer des disciplines nouvelles, il faut à la fin du processus une reconnaissance pour avoir l'autorisation de pratiquer.

Par conséquent, je ne crois pas que cette disposition introduise un frein à l'innovation. Au contraire, elle permet de garantir une égalité de traitement dans tout le pays. Je crois que, dans nos universités, les gens vont continuer de développer de nouvelles disciplines, mais à un moment donné ils devront pratiquer, et pour pratiquer il faudra une profession reconnue au niveau fédéral. Je crois que cela s'inscrit véritablement dans l'esprit de la loi. Ce serait un pas en arrière que de permettre de nouveau l'élaboration ou la reconnaissance de disciplines et de professions à l'échelon cantonal, et ce serait rétablir des conditions qui permettraient l'éclosion d'un certain nombre de disparités.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à soutenir la proposition de la majorité de la commission.