Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

Le compte d'Etat 1999 du Département fédéral de l'intérieur n'appelle pas de commentaires très étendus, dans la mesure où il reflète assez fidèlement le budget, avec cependant 83 millions de francs de dépenses en moins, j'y reviendrai tout à l'heure.

Quelques points méritent une mention particulière, notamment le chapitre des assurances sociales, où les dépenses en matière de prévoyance ont été moins élevées que ce qui était prévu. Les 83 millions de francs de dépenses en moins s'expliquent principalement par la baisse du chômage, et en partie par une surestimation des montants destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. A noter cependant que la maîtrise budgétaire a dans son ensemble été assez bonne, dans la mesure où les comptes des assurances sociales dépendent très fortement de la conjoncture économique qui s'est, comme vous le savez, infléchie dans le courant de 1999.

Dans les autres domaines relevant du Département fédéral de l'intérieur, je n'évoquerai pas la question du domaine des écoles polytechniques fédérales, qui relève d'un autre [PAGE 342] rapport, si ce n'est pour souligner les efforts des Commissions des finances, de gestion, de la science, de l'éducation et de la culture, et des constructions publiques, qui coordonnent leurs efforts pour assurer un contrôle efficace du mandat de prestations et des dépenses des écoles polytechniques fédérales.

Au chapitre de l'Office fédéral de la culture, nous avons évoqué, avec les représentants du département, les efforts de marketing qui ont été entrepris dans le domaine des musées, efforts qui ont eu des effets positifs, notamment sur les visites au nouveau musée de Prangins, visites qui ont été plus importantes que prévu et qui ont suscité des frais d'entretien accrus.

Au chapitre de la promotion de la culture de notre pays à l'extérieur, mentionnons les efforts de Pro Helvetia en faveur des pays de l'Est, qui vous sont connus, puisque nous avons consacré un débat à ce sujet. Nos collègues de la Commission de gestion ont souligné dans leur rapport les efforts qu'il reste à faire pour éviter les tâches à double que conduisent l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia.

Nous avons pris enfin note des efforts de rationalisation en cours dans le domaine de la gestion des bibliothèques, ainsi que dans la gestion de la protection du patrimoine bâti.

Dernier point qui mérite d'être souligné, la question du recensement fédéral géré par l'Office fédéral de la statistique où, pour la première fois, on a introduit une distinction claire entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement qui sont liées à la mise en oeuvre puis à l'exploitation statistique du recensement fédéral.