Beck Serge · Nationalrat · 2005-06-17

Wortprotokoll

Les mesures de lutte contre le travail au noir sont indispensables pour la cohésion et la cohérence de notre Etat, dans ses dimensions tant sociales qu'économiques. Ces mesures visent - il convient de le rappeler - tant à la protection des travailleurs qu'à celle des entrepreneurs face à la concurrence déloyale; et nous pouvons voir chez certains de nos voisins qui sont quasiment ruinés les résultats de cette économie parallèle.

Malheureusement, la majorité qui en a décidé ainsi au Parlement a dérapé à deux reprises. D'une part, en ce qui concerne l'agriculture et les suspensions de paiements directs: on aurait dû et on doit sanctionner les agriculteurs selon une méthode normale et ordinaire, avec des amendes - si fortes soient-elles -, et pas par la suppression de paiements directs. D'autre part, et plus encore, cette même majorité a dérapé lorsqu'elle a instauré la punition collective qu'est pour certaines entreprises fautives l'exclusion des marchés publics. Ces sanctions pousseront vers le chômage des travailleurs des entreprises écartées, plutôt que de sanctionner pénalement et administrativement le plus lourdement possible les personnes responsables de ces entreprises, qui ont pris la décision de s'engager dans l'économie parallèle et dans le travail au noir.

Pour ces raisons, je ne pourrai voter cette loi.