Epiney Simon · Ständerat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Avant d'aborder les comptes relatifs au Département fédéral de justice et police, j'aimerais rappeler quelques éléments concernant les dépenses et les recettes de la Confédération.

Concernant les dépenses, en 1990, elles s'élevaient globalement à 40 milliards de francs; à fin 2004, elles ascendaient à environ 130 milliards de francs. Les recettes ont aussi explosé: en 1990, les recettes globales de la Confédération s'élevaient à 30,8 milliards de francs et, à fin 2002, à 51,2 milliards. De leur côté, les cantons ont également sensiblement accru leurs recettes puisqu'elles ont passé de 39,2 à 63,8 milliards de francs. De 1990 à 2002, les communes ont aussi enregistré une augmentation importante de leurs recettes puisque celles-ci ont passé de 29,4 à 42,4 milliards de francs. Je vous donne ces chiffres juste pour rappeler que non seulement les dépenses, mais aussi les recettes ont explosé durant les douze dernières années où nous n'avons pratiquement pas connu de croissance, comme l'a mentionné Monsieur le conseiller fédéral Merz.

Ces remarques préliminaires faites, j'en viens au Département fédéral de justice et police. Sur le plan financier, ce dernier accuse un total de dépenses de 1,422 milliard de francs, ce qui représente 92 millions de francs de moins que prévu au budget et 22 millions de francs de moins par rapport au compte 2003. Cette réduction des dépenses provient principalement de la politique menée dans le domaine de l'asile, ainsi que du transfert au Département fédéral des finances de l'Office fédéral des assurances privées. Dans ce département, 68 pour cent des dépenses sont liées, dont 25 pour cent concernent le personnel. C'est dire que la marge de manoeuvre est spécialement limitée.

Concernant les biens et services, les dépenses ont diminué de 5,1 millions de francs, ce qui représente une baisse de 5,3 pour cent par rapport à l'exercice 2003. Cette réduction concerne également le domaine des réfugiés et les mesures d'économies qui ont été arrêtées au Secrétariat général.

Quant aux recettes, elles s'élèvent à 92,5 millions de francs. C'est 18,1 millions de francs de plus qu'en 2004. Cela [PAGE 415] concerne essentiellement aussi le domaine des réfugiés où les fluctuations sont, comme vous le savez, importantes.

Les dépenses de personnel ont augmenté de 8,7 millions de francs pour atteindre 357,6 millions. On peut a priori s'étonner de cette augmentation, mais elle s'explique aisément par le fait que 16 millions de francs ont été consacrés au projet EffVor (projet d'efficacité; ProJeff) et que 2,9 millions de francs ont été attribués pour le personnel de l'Office fédéral des réfugiés.

A propos du projet EffVor, le crédit initial octroyé au Ministère public de la Confédération pour un montant de 142 millions de francs a tout d'abord été réduit de 30 millions de francs, avec un premier projet d'économies et, ensuite, avec le programme d'abandon des tâches, il va encore être amputé de 6 millions de francs. Plusieurs voix se sont élevées dans ce conseil pour exprimer, à juste titre, la crainte d'un dysfonctionnement de cet office. En réalité, cet office a trouvé, pour l'instant en tout cas, les solutions, provisoires il faut le rappeler, pour répondre aux besoins les plus pressants. Par exemple, deux procureurs ont été cédés à l'Office fédéral des juges d'instruction, et on a créé un poste supplémentaire en matière d'instruction pénale. On a attribué également plus de compétences au procureur de la Confédération, qui s'occupe maintenant à peu près de 80 pour cent des enquêtes préliminaires, alors qu'initialement, ce rôle était dévolu aux juges d'instruction. Je rappelle également que de nouvelles agences ont été ouvertes à Lausanne, à Lugano et à Zurich. La saisie de montants a ainsi permis de récupérer 1,2 million de francs dans le cadre des enquêtes sur la grande criminalité.

A l'Office fédéral des réfugiés, on constate une diminution des demandes d'asile de 32,3 pour cent. Vous savez que cet office a subi des transformations puisqu'il s'appelle dorénavant Office fédéral des migrations - ce dernier office étant né de la fusion de l'Office fédéral des réfugiés et de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES). Il faut rappeler que cette fusion avait en fait déjà été décidée en 1993. Mais elle n'a pu être matérialisée, pour des raisons politiques, que l'année passée, parce qu'on craignait de faire l'amalgame entre requérants d'asile et étrangers.

Concernant le programme d'abandon des tâches, l'Office fédéral de la police sera aussi touché puisqu'il devra produire des efforts d'économies de 0,8 million de francs en 2006, de 10 millions en 2008. Mais là aussi, l'office fédéral nous a donné la garantie qu'il pourra malgré tout remplir à satisfaction toutes ses tâches.

Voilà en quelques mots les comptes du Département fédéral de justice et police, et je vous invite à les accepter.