Epiney Simon · Ständerat · 2005-06-01

Wortprotokoll

La Commission des finances, qui tient des séances communes avec la Commission de gestion, a décidé de présenter un rapport succinct sur la Poste, Swisscom et les CFF.

Concernant les CFF, dans les domaines financier et économique, les CFF ont reçu différents mandats du Conseil fédéral. Ils doivent: en particulier augmenter leur productivité en moyenne et par année de 3 pour cent pour le trafic voyageurs et de 1 pour cent pour celui des marchandises; gérer le trafic par wagons complets selon les principes de l'économie d'entreprise; augmenter leur productivité au niveau de leur infrastructure de 3 pour cent par année; améliorer de manière générale le rapport prestations-coûts; et réaliser un bénéfice annuel sous forme de marges opérationnelles. Par ailleurs, il leur a été demandé de parvenir à un budget équilibré dans le domaine des infrastructures, ainsi que dans celui du trafic marchandises, domaines qui traditionnellement sont dans les chiffres rouges. On leur a également demandé de créer un secteur "Biens immobiliers" chargé d'acheter, de vendre et de louer des locaux appartenant aux CFF, avec bien sûr un objectif de rentabilité.

Les constats par rapport à l'exercice 2004 sont globalement les suivants: les CFF ont pleinement rempli leurs tâches selon les objectifs fixés par la Confédération; Cargo CFF SA a augmenté ses parts de marché sur le plan du trafic intérieur des marchandises; au niveau du trafic international de marchandises, les efforts importants qui ont été faits en direction de l'Allemagne et de l'Italie ont porté leurs fruits, ce qui a généré de bons résultats financiers; et le trafic voyageurs a enregistré un résultat d'exploitation de 191,9 millions de francs, soit 26,4 millions de francs de plus qu'en 2003.

Concernant la Poste, au niveau des résultats financiers, elle a dégagé un bénéfice total de 837 millions de francs: c'est le double de celui de l'exercice précédent. Ces bons résultats permettent d'affecter 320 millions de francs au chapitre des réserves et 350 millions à la caisse de pension pour couvrir la part de la Confédération. La Poste a conservé toutes ses parts de marché, et on peut dire qu'elle a bien résisté, y compris dans les secteurs ouverts à la concurrence, comme celui des colis, ouvert à la libre concurrence depuis janvier 2004.

Comment expliquer la progression de ce bénéfice? Celui-ci s'explique par trois facteurs principaux: 1. l'augmentation de l'affranchissement postal, qui a permis de générer un bénéfice de 220 millions de francs, même si les courriers A et B ont enregistré une baisse respectivement de 4,6 et de 1 pour cent; 2. l'adoption de mesures visant à réduire le personnel dans les secteurs où le trafic a reculé a permis de dégager un bénéfice de 130 millions de francs; 3. l'adaptation des salaires et des rentes, concernant la prévoyance professionnelle, a généré un bénéfice de 120 millions de francs. Par ailleurs, Postfinance se porte bien puisqu'elle a augmenté ses fonds propres de 3 milliards de francs, fonds propres qui atteignent actuellement 36 milliards de francs. On constate également que le domaine du courrier électronique donne de bons résultats, ce qui permet de couvrir le déficit des offices de poste. Quant aux cars postaux, l'augmentation du chiffre d'affaires de 7,3 pour cent est également réjouissante; en particulier le tourisme contribue à la meilleure situation financière de ce secteur.

En termes de rentabilité, par rapport au chiffre d'affaires et en comparaison internationale, on peut dire que la Poste a dégagé, avec 11,4 pour cent de rentabilité, un bon résultat. La situation globale financière de la Poste vous est connue, elle est pour l'instant excellente.

Quant à Swisscom, elle a obtenu également de très bons résultats d'exploitation; elle a progressé dans tous les secteurs, y compris dans ceux où elle n'est pas au bénéfice d'une situation de monopole. La valeur de l'action a augmenté de 9,8 pour cent et l'ensemble des dividendes distribués aux actionnaires depuis l'entrée en Bourse de Swisscom s'élève à 15,9 milliards de francs, dont 8,75 milliards de francs sont revenus à la Confédération.

Voilà quelques remarques sur le plan financier, que voulait faire la Commission des finances, dans le prolongement du rapport de la Commission de gestion.