Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la majorité parce que, comme l'a indiqué le président de la commission, le souci exprimé par la minorité Berset est déjà largement intégré dans d'autres passages ou lettres de cet article. Mais, je dirai aussi que l'assurance "respecte les principes de la politique étrangère de la Suisse", selon l'article 6 alinéa 2 de la loi. Je crois que ces principes-là, en tout cas, supposent que l'on ne nuise pas à l'image de la Suisse.

Cela m'amène à exposer un autre argument qui repose sur le fait que cette prescription est relativement floue. Que veut dire "nuire sérieusement à l'image de la Suisse"? Dans nombre de circonstances, il s'agira peut-être de faire une pesée d'intérêts puisqu'il y aura, à l'extérieur, ceux qui trouveront qu'une transaction augmente notre crédibilité, alors que d'autres la combattront. Par conséquent, je crois qu'il serait inutile ou même risqué d'introduire un élément nouveau, à côté de principes que nous avons définis ailleurs concernant notre politique étrangère en général.

Par conséquent, je vous invite à laisser l'article en l'état.