Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Ma proposition va peut-être surprendre ou en faire sourire plus d'un. J'assume ce risque. Je ne fais pas partie de celles ou de ceux qui interviennent de manière systématique pour demander que soit inscrit partout et expressis verbis le principe de l'égalité entre femmes et hommes. Mais dans le cas précis qui nous occupe à l'article 22 alinéa 2, le Conseil national a adopté une version qui précise que "le Conseil fédéral veille à une représentation équilibrée des deux sexes".

Ce projet de loi ne prête pas à de larges discussions. Il n'y a pas non plus de grandes divergences, voire de divergences fondamentales entre la version du Conseil national et celle qui sera approuvée bientôt par notre conseil. Il serait tout de même dommage que la seule divergence soit celle-ci. Il serait alors facile pour certaines et certains d'en tirer des conclusions hâtives et fausses sur la manière dont le Conseil national et le Conseil des Etats veulent, ou veulent moins, inscrire et aussi réaliser concrètement l'égalité, particulièrement dans des postes à responsabilité. Cela est d'autant plus justifié que, comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Deiss, l'ASRE est indépendante de la Confédération.

Préciser cette volonté dans la loi n'est donc pas inutile. On me rétorquera que ce n'est pas nécessaire de mentionner cette volonté de travailler à une plus juste répartition des postes à responsabilité parce que c'est un des objectifs annoncés, mais non encore réalisés, du Conseil fédéral. On me dira une fois de plus que cette volonté est déjà exprimée dans d'autres textes législatifs qui s'appliquent ipso facto à cette loi. Ce sont des objections qui reviennent régulièrement, nous les connaissons et les entendons à chaque fois. Toujours est-il qu'une fois de plus ne sera une fois de trop que le jour où l'égalité sera réalisée.

Afin de ne pas créer une divergence "ridicule" presque uniquement sur ce sujet entre notre conseil et le Conseil national, je vous demande d'admettre, une fois n'est pas coutume, ce complément en adoptant ma proposition.