Berger Michèle · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

Au lendemain du 21 mai 2000, nous pouvons dire que les accords bilatéraux nous apporteront les avantages attendus. A court et à moyen terme, les Suisses ne souffriront en rien dans leur vie quotidienne d'une stratégie qui laisse notre pays en dehors des institutions européennes. A coup sûr, avoir les avantages d'une intégration économique, sans payer le prix des contraintes politiques et sociales de l'Union européenne, constitue un terme de processus sécurisant. Maintenant, l'économie a ce dont elle a besoin et nous savons que son soutien à la poursuite de l'intégration sera moins fort, parce que ses représentants l'ont dit.

Mais qu'on le veuille ou non, avec les accords bilatéraux, la Suisse s'est rapprochée de l'Europe. Même si l'adhésion est un objectif stratégique, tant pour l'initiative des jeunes que pour le Conseil fédéral, elle n'en est pas moins devenue un projet en marche, comme vous l'avez dit, Monsieur le Conseiller fédéral, et ce projet implique la recherche de conditions favorables à l'adhésion et non l'inverse.

Il y aura une Suisse de l'après-21 mai 2000. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus ignorer l'Europe. Il faut donc que nous choisissions d'y agir ou de la subir. Nous savons que tôt ou tard nous ferons partie de l'Europe, afin que les Etats-Unis d'Europe s'imposent face à l'Amérique. Dès lors, il nous appartient de définir la place que nous voulons y prendre. Notre pays a, dans ses valeurs fondatrices, toutes les ressources pour cela: la démocratie, le fédéralisme, le contrat social, le respect des diversités, mais il faudra encore beaucoup d'explications et de discussions pour amener une majorité de Suisses à échanger un peu d'indépendance contre le gain de nouveaux droits au sein de l'Europe fédérale de demain.

Assurément, il reste un gros travail d'information, de persuasion et de conviction à faire auprès des citoyens suisses, pour leur dire que l'Europe que nous voulons ressemblera à notre Confédération, pour leur rappeler aussi que tout en appartenant à un canton différent personne d'entre nous ne regrette d'être suisse. Déjà deux occasions d'informer s'offrent à nous, même si elles n'ont pas un lien direct avec l'adhésion à l'Union européenne: le débat sur l'envoi de soldats armés à l'étranger et la question de l'adhésion à l'ONU. Ainsi, 2001 et 2002 sont des dates butoirs que nous pouvons annoncer, car les Suisses aiment savoir quand et comment cela se passera. Ce sera l'occasion de mener un débat sur la notion de solidarité et sur la place de la Suisse dans la communauté mondiale. Attendre que l'Europe nous plaise complètement avant de songer à s'en approcher est aussi absurde que de refuser de s'engager politiquement en Suisse, sous prétexte que tout n'y est pas parfait.

L'enjeu du débat européen est bien de réactiver cette fibre qui souligne que le repli sur soi n'est pas la seule façon d'être suisse. Et nous le répétons, la Suisse peut apporter son expérience à l'Union européenne, qu'il s'agisse du fédéralisme ou de la protection des minorités, car la Confédération est une construction politique. La récente relance par l'Allemagne d'une Europe fédérale ressemble beaucoup à la démarche entreprise par les Confédérés du XIXe siècle. Ainsi, il serait bon d'être de la construction européenne et contre nature de s'en abstenir. Il est vain de constater que l'Europe telle qu'elle est n'est pas telle que nous voudrions qu'elle soit. Sa configuration est l'enjeu auquel nous avons à prendre part.

Pour parler aujourd'hui de l'Europe, il faut avoir de l'ambition certes, car il appartient au pouvoir politique de donner des impulsions d'avenir, mais cette ambition doit être imprégnée de réalisme politique. Il ne sert à rien de foncer tête baissée, guidé par une conviction à sens unique et d'ignorer les sensibilités différentes. L'expérience de l'EEE doit nous le rappeler, le vote sur les accords bilatéraux aussi. Si l'analyse de ce vote nous permet d'assister à un rapprochement entre les centres urbains de Suisse alémanique et la Suisse romande sur la nécessité d'un approfondissement des relations avec l'Union européenne, il n'en demeure pas moins que le décalage est toujours présent entre la Romandie et certaines régions alémaniques, où le scepticisme est encore visible. Quant au Tessin, il a peur de l'Italie voisine et ne veut pas trop s'avancer.

Il importe donc, si nous voulons accélérer le processus de décision, que l'élimination des difficultés se fasse dans un climat de compréhension mutuelle. C'est à la lumière de ce que nous savons et des enjeux qui en découlent que nous devons prendre nos décisions. L'essentiel est d'avoir pour objectif l'adhésion à l'Union européenne et de la réussir. Le vote du Conseil national a montré une volonté d'ouverture. Il reste à poursuivre sur sa lancée en votant nous aussi le contre-projet qui nous est soumis. Gardons la fermeté de notre engagement envers le but stratégique de l'adhésion à l'Union européenne. Il nous appartient aussi de créer une majorité en vue de l'étape ultérieure pour donner un élan que le Conseil fédéral saura interpréter à sa juste valeur.

Concernant l'initiative des jeunes, il faut se souvenir que l'initiative populaire demandant un second vote sur l'EEE a été retirée. La deuxième initiative populaire déposée en 1996 a voulu maintenir la pression afin que le pays ne s'endorme pas. C'est à cet égard que l'initiative a voulu la concrétisation d'un calendrier et une réactivation sans délai de la demande d'adhésion.

Malheureusement, le vote populaire sur cette initiative intervient à un très mauvais moment, juste après le vote sur les accords bilatéraux. Le peuple n'en veut pas et nous le fait savoir. A la décharge des auteurs de l'initiative, ce n'est pas de leur faute, c'est la faute au Conseil fédéral et au Parlement qui n'ont pas voulu qu'on en parle avant le vote sur les accords bilatéraux par souci de la confusion, par peur du spectre de l'EEE. Il ne fallait surtout pas compromettre les accords bilatéraux. Devant ce constat, on est obligé de conclure que le maintien de cette initiative, dont nous partageons les objectifs, serait une erreur stratégique due à une absence de réalisme politique. Et un échec ne fait que repousser l'échéance de son objectif.

De plus, cette initiative a un défaut, il y a une erreur de répartition des compétences. Selon la Constitution fédérale, il n'appartient pas au peuple de se prononcer sur la décision relative à l'ouverture de telles négociations. La sagesse recommande donc le retrait de l'initiative, et cette action incombe à ses auteurs. Personnellement, et parce que nous partageons l'objectif principal de l'initiative, qui demande de participer au processus d'intégration européenne, et qui vise ensuite à l'adhésion à l'Union européenne, nous soutiendrons cette initiative pour montrer notre attachement à cette cause, comme notre canton l'a si bien démontré tant en 1992 que le 21 mai dernier.

Comme le Conseil fédéral estime qu'une participation à l'Union européenne est dans l'intérêt prioritaire de la Suisse, il est aussi d'accord avec le but stratégique de l'initiative. Il a formulé un contre-projet; c'est bien pour reprendre la direction des opérations. Il estime que l'ouverture des négociations ne devrait pas s'effectuer sous la contrainte du temps, mais qu'elle doit être le résultat d'un processus de réflexion s'appuyant sur une présentation complète des faits objectifs et des résultats obtenus dans l'intervalle des négociations bilatérales de la Suisse avec l'Union européenne.

De même qu'une analyse des conséquences d'une adhésion présentée par le Conseil fédéral dans le rapport d'intégration en 1999, l'enjeu est désormais essentiellement politique. Depuis six ans, un dialogue démocratique permanent est pratiqué en matière de politique suisse d'intégration, certes, avant tout pour la conclusion des accords bilatéraux, mais aujourd'hui, il devient essentiellement [PAGE 333] politique, donc plus sensible car il touche aux sentiments identitaires.

Le contre-projet du Conseil fédéral amendé par le groupe démocrate-chrétien est une bonne formule. Certes, nous aurions aimé qu'un calendrier figure, parce qu'un projet en marche doit avoir des échéances claires. Mais s'obstiner au risque de tout perdre est suicidaire. Rester europhile, c'est accepter que le but soit défini et mettre tout en oeuvre pour qu'à terme, le choix de l'ouverture soit ratifié par une majorité. Refuser le contre-projet, c'est refuser de souscrire au but stratégique de l'adhésion, c'est faire germer de sérieux doutes quant à la volonté du Parlement de dépasser l'approche bilatérale. Or, les accords sectoriels ont été négociés et conclus par les Européens dans la perspective d'une adhésion ultérieure. Bruxelles aura alors de sérieuses raisons de se méfier des promesses faites par la Suisse. Accepter le contre-projet, c'est accepter un vaste débat rendu possible: ne le refusons pas! Laissons donc au Conseil fédéral le choix du calendrier, mais donnons alors, par notre vote, des indications précieuses quant aux prochains pas à envisager; donnons-lui notre soutien politique.

Nous devons expliquer haut et fort aux citoyens qu'ils ne sont piégés ni par le Conseil fédéral, ni par une décision d'ouvrir le débat, ni si le Conseil fédéral soutient que le but politique de l'adhésion auquel vise l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" mérite d'être soutenu parce qu'il correspond pour l'essentiel à la politique qu'il a suivie depuis 1991. Les conditions pour approfondir dans la sérénité le débat européen sont créées par l'ouverture que le peuple suisse a donnée, par cette percée vers l'extérieur que constituent les accords bilatéraux. Nous devons dire aux citoyens que l'article 3 du contre-projet laisse au Conseil fédéral la compétence de décider du moment de la réactivation de la demande d'adhésion, en fonction des premières expériences faites après l'entrée en vigueur des accords sectoriels entre la Suisse et l'Union européenne, et sur la base des consultations en particulier du Parlement et des cantons. Par notre débat, nous devons rassurer les citoyens et leur dire ou leur rappeler qu'ils sont amenés à se prononcer sur l'adhésion, mais qu'ils n'y seront jamais forcés.

Nous demandons au Conseil fédéral de ne plus parler de moratoire, parce que l'Europe s'approfondira par la mise en oeuvre d'une constitution européenne. Elle s'étendra par son ouverture aux autres pays demandeurs. Nous lui demandons par contre d'expliquer avec volontarisme et dynamisme toutes les occasions de rapprochement avec l'Union européenne. Même si ce dernier continue d'être sectoriel, nous savons que l'adhésion est inéluctable à terme et qu'il appartient à la politique de donner des impulsions nécessaires pour atteindre cet objectif. La volonté d'ouvrir le débat aujourd'hui en est une; la jeunesse attend également une telle attitude de la part des autorités politiques de notre pays.