Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-06-13

Wortprotokoll

Je n'ai pas besoin de m'exprimer très longtemps parce que je partage le point de vue que vient de défendre Monsieur Pfisterer. J'estime que la proposition qui est faite par notre collègue Reimann à l'article 93a encourage l'entêtement au lieu d'encourager la discussion.

Monsieur Reimann a raison de souligner que l'épisode que nous avons vécu à propos du dernier crédit d'armement (04.036 Programme d'armement 2004) avait quelque chose d'un peu particulier, puisque, pour des raisons tout à fait opposées, deux groupes politiques représentés aux Chambres fédérales ont refusé un objet précis, ce qui a conduit à un rejet global. Je comprends la réaction de notre collègue: c'est vrai que l'exercice a été un peu choquant - et il a fallu corriger par la suite.

J'aimerais cependant faire remarquer à notre collègue Reimann que ce genre de situation est tout à fait exceptionnel. Au contraire, lors de la procédure d'élimination des divergences - on le vit avec le budget, mais vous le vivrez encore demain matin lorsqu'on discutera du programme d'allègement budgétaire 2004 -, une pression est exercée sur chacune des chambres pour qu'elle aille à la rencontre de l'autre, qu'elle fasse un geste ou qu'elle manifeste une certaine compréhension, au risque de voir couler l'ensemble du bateau.

Or je crains, Monsieur Reimann, que votre proposition n'exacerbe les défauts inverses. Si l'on vous suit, l'aspect négatif de votre proposition est qu'elle favorise l'entêtement. Si une chambre ne veut absolument pas transiger et entend défendre son point de vue jusqu'au bout, alors elle fait "couler" la ligne budgétaire qui lui déplaît.

Si on prend, comme le permet votre autre proposition (art. 94), le soin de fractionner le budget en autant d'éléments qu'on désire avoir de sujets de discussion, on arrive pratiquement à un droit de veto d'une des chambres sur l'autre. Il me paraît tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions et au bicaméralisme que de pousser les deux chambres à s'entendre et à faire des compromis sous la menace du classement de l'objet traité!

Si on prend l'exemple du programme d'allègement budgétaire 2004 que nous sommes en train de discuter et à propos duquel il y a des divergences claires entre la Chambre des cantons et le Conseil national sur des objets très précis, il suffirait alors que notre chambre dise: "On a une position; il n'y a même plus besoin de réunir la commission; on défendra ça jusqu'au bout. Et à la fin, ou bien le Conseil national se ralliera, ou bien l'objet coulera!"

Le seul épisode que nous avons vécu du crédit d'armement précité ne justifie pas un tel changement institutionnel. Il me semble que les propositions Reimann sont une réaction à un épisode effectivement tout à fait discutable, mais qu'elles sont excessives. Les propositions Reimann portent en elles des dangers qui sont encore plus importants et qui vont conduire à une situation de blocage entre les deux chambres.

Je vous propose de les éviter en rejetant les propositions Reimann.