Langenberger Christiane · Ständerat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Je ne voterai pas le cas échéant pour l'initiative des jeunes, trop consciente qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. Nous devons d'abord débattre des conditions à respecter de part et d'autre en cas d'adhésion et surtout, nous avons le droit d'observer comment évolueront les accords bilatéraux.

Il faut espérer que les auteurs de l'initiative auront la sagesse de la retirer, qui risque d'aller à fin contraire de leur objectif, et de non seulement subir un revers en cas de votation, mais de diviser notre population tout en nous entraînant dans une glaciation de nos rapports avec l'Europe.

Aussi, je crois important de prendre nos distances par rapport à cette initiative et de nous concentrer sur nos responsabilités de parlementaires, c'est-à-dire de replacer le débat sur le terrain de notre politique étrangère. En cas de votation et de rejet probable de l'initiative, comme en cas de retrait, nous devrons pouvoir rappeler que nous n'avons jamais désavoué une politique défendue par le Conseil fédéral dans tous ses rapports officiels qui stipule que l'objectif stratégique est une adhésion à l'Union européenne. Nous ne nous écartons en rien du timing des bilatérales ni ne violons la décision de nos concitoyens.

Que penseraient en effet nos partenaires des accords bilatéraux s'ils apprenaient demain que le Parlement désavoue une stratégie d'intégration à long terme du Conseil fédéral, puisqu'il refuse de s'y référer ou de le répéter dans un contre-projet stratégique d'intégration, pourtant admis de part et d'autre durant la négociation? Comment pourraient-ils, ces partenaires européens, faire confiance, si une suite est donnée aux accords bilatéraux, à un Gouvernement pareillement muselé?

Je crois que Mme Spoerry disait hier que ce contre-projet n'était pas valable parce qu'il n'apportait aucun changement. Face au débat que nous menons actuellement, il a pourtant une valeur symbolique.

Ne pensez-vous pas que le fait de revenir à une position antérieure à la signature des accords risque de susciter des rétorsions de la part de nos partenaires? Nous savons que la conduite de négociations avec douze nouveaux Etats candidats représente un défi majeur pour l'Union européenne, absorbant d'importantes ressources. Il semble dès lors peu probable qu'elle souhaite poursuivre des démarches afin de trouver des solutions adaptées au désir des Suisses. D'autres membres ont d'ailleurs déjà fait sentir que nous bénéficions d'une situation privilégiée qui avait ses limites.

Peut-on imaginer un Conseil fédéral revenir à la charge dans quelques années pour négocier les mêmes accords bilatéraux avec les nouveaux pays membres ayant entre-temps adhéré à l'Union européenne? Comment ces pays pourraient-ils encore nous faire confiance? Les bilatérales n'ont pas permis de trouver de solutions communes concernant des problèmes fondamentaux tels que l'asile, la fiscalité, l'environnement, la sécurité et la criminalité. Cependant, comme les autres Etats, nous aurons de plus en plus besoin de nous appuyer sur la coopération afin d'assurer notre propre sécurité. Nous l'avons d'ailleurs approuvé dans le cadre du rapport "La sécurité par la coopération".

Ne pensez-vous pas que nous nous mettons dans une position fâcheuse en jouant au plus fort avec l'Union européenne, alors que nous savons pertinemment que, dans bien des domaines, nous allons dépendre de son bon vouloir? Absorbés par les difficultés rencontrées par les négociations bilatérales, il y sept ans que nous n'avons plus mené de débat sur nos relations politiques avec l'Europe et sur le développement de nos propres institutions politiques. Un nouveau report du débat, en raison des peurs suscitées par l'adhésion, nous maintiendrait encore davantage à l'écart de la politique européenne.

Or, l'Europe n'a jamais cessé d'évoluer et d'améliorer son fonctionnement. La vision de Joschka Fischer, qu'on a citée hier déjà, nous permettant de tourner résolument le dos à une Europe centralisée qui écraserait les minorités et menacerait les cultures au détriment de l'innovation et de notre esprit d'indépendance, a peut-être de quoi nous séduire. Mais il y en aura d'autres susceptibles de permettre aux régions de Suisse et d'Europe de résoudre leurs problèmes en commun.

Nous devons faire l'expérience des répercussions des bilatérales, tout en permettant à la population d'avoir une large connaissance des conditions auxquelles une adhésion nous confronterait. Nous ne demandons rien d'autre en présentant un contre-projet. Nous ne risquons rien d'autre qu'un large débat d'information, et de poursuivre ce que nous pratiquons depuis des années, soit de rendre notre législation eurocompatible dans la mesure du possible.

Enfin, aussi pour le respect de la minorité romande que je représente, je demande qu'on n'ouvre pas une nouvelle brèche en refusant une démarche purement préparatoire et raisonnable de la part d'un gouvernement.