Brunner Christiane · Ständerat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Je ne suis en effet pas satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Je suis même choquée de la légèreté de sa réaction, parce qu'il n'est pas digne des autorités de notre pays d'esquiver ainsi leur [PAGE 608] responsabilité envers les centaines de personnes qui, chaque année, meurent prématurément en Suisse ou dans leur patrie, où elles sont rentrées après une vie de travail chez nous, parce qu'elles ont été exposées à l'amiante il y a vingt ou trente ans, voire encore plus d'années.

J'ai la nette impression que le Conseil fédéral n'est pas conscient de l'ampleur de cette tragédie annoncée. Et s'il est reconnu depuis 1969 très officiellement par la SUVA que l'amiante provoque des cancers - en général foudroyants - des poumons, de la plèvre ou du péritoine, il a fallu attendre 1990 avant que l'usage en soit interdit en Suisse; et, dans la pratique, l'utilisation de l'amiante n'a cessé qu'en 1994.

Pendant ces trente ans, l'industrie suisse a importé deux fois plus d'amiante qu'avant, et elle a donc forcément exposé encore plus de travailleurs à cette substance toxique. Il est de ce fait prévisible que l'hécatombe va se poursuivre encore jusque dans les années 2020.

J'ai l'impression d'assister à un jeu peu glorieux où les fabricants, les entreprises utilisatrices, la SUVA et les autorités se renvoient sans cesse la balle pour ne pas être confrontés à leur responsabilité.

Le véritable scandale dans ce drame réside dans l'attitude formaliste et attentiste de nos autorités, visant à ne concéder que ce qui doit être concédé, mais après des procédures interminables. On demande aux travailleurs atteints de prouver, par exemple, que leur cancer n'est pas dû à l'usage de la cigarette, qu'il n'est pas dû à une mauvaise hygiène de vie, mais bien à l'exposition à l'amiante dans le passé. Un passé qui est souvent très lointain.

Même lorsque la dangerosité de l'amiante était enfin reconnue, la SUVA n'informait pas d'office les travailleurs des résultats des examens de santé effectués sur eux à titre préventif. Dans certains cas, elle avait même délivré des attestations d'aptitude à continuer de travailler avec de l'amiante à des travailleurs qui étaient déjà atteints dans leur santé par cette exposition. On a fait fi de manière choquante de la sécurité et de la santé de ces personnes pendant de longues années. Je pense que les victimes et leurs familles méritent que l'on reconnaisse le mal qu'elles ont subi et d'être traitées avec plus de respect. D'ailleurs, il en va aussi de l'image de la Suisse.

A ma question concernant la détermination et l'information des personnes qui ont été exposées à l'amiante, le Conseil fédéral répond en substance que cela pourrait être la tâche de la SUVA, tout en s'empressant d'affirmer qu'il serait impossible à la SUVA de chercher dans toutes les entreprises du pays les personnes ayant été exposées à un moment ou à un autre à des fibres d'amiante. Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'établir cette liste sur la base de l'inventaire des entreprises qui ont utilisé de l'amiante à un moment donné pendant les dernières décennies.

Mais le Conseil fédéral préfère ne rien changer à sa politique actuelle qui consiste à réagir au coup par coup lorsque les dommages sont devenus manifestes, plutôt que d'agir dans le sens de la prévention. Car, si on détecte les personnes exposées à l'amiante à temps, il est possible d'intervenir médicalement, lorsqu'il y a un risque de maladie, avant que celle-ci soit trop avancée et que le processus soit devenu irréversible. En refusant de se donner les moyens de retrouver toutes les personnes exposées à l'amiante, on en condamne automatiquement un certain nombre à une mort prématurée.

Je ne peux donc pas accepter la réponse défaitiste du Conseil fédéral, d'autant plus que je constate que, mise sous pression, la SUVA est tout à fait en mesure d'agir. Elle a par exemple fini par délivrer un constat d'exposition à l'amiante à une équipe d'ouvriers qui avait récemment travaillé à son insu pendant plusieurs jours avec cette substance toxique. C'est un premier pas vers une meilleure prise en charge à l'avenir, mais cela doit aussi se faire pour les personnes touchées dans le passé.

Pour ce qui concerne le suivi médical, les soins médicaux les plus efficaces et les indemnisations des victimes, le Conseil fédéral se veut rassurant. La SUVA s'occupe de tout: les travailleurs sont examinés, informés régulièrement et, si la maladie professionnelle est avérée, l'assuré obtient les prestations prévues par la loi.

Le problème est que ce tableau rose ne correspond absolument pas à la réalité. Tous les anciens travailleurs de l'amiante, y compris ceux qui sont retournés à l'étranger, n'ont de loin pas été informés du risque qu'ils couraient et n'ont pas a fortiori bénéficié d'un suivi médical et de soins appropriés. Il existe une foule de témoignages qui corroborent ce fait. C'est sans doute la raison pour laquelle la SUVA déclare maintenant qu'il n'est pas de sa responsabilité d'informer les travailleurs concernés, mais de celle des entreprises. Voilà de nouveau un bel exemple de renvoi de la responsabilité d'une instance à l'autre.

Face à cette incurie, il est justifié de supposer que le nombre de personnes qui développent le cancer spécifique à l'amiante, le mésothéliome, ou un autre cancer lié à l'amiante, est bien supérieur aux chiffres officiels. Et on peut comprendre que d'aucuns se demandent s'il ne s'agit pas là d'une stratégie délibérée consistant à attendre tout simplement que les cas se liquident par eux-mêmes avec la mort des victimes.

Le problème ne se situe pas au niveau des travailleurs dont la maladie professionnelle a été reconnue. Ceux-là ont droit bien sûr aux soins nécessaires et sont indemnisés pour la perte de revenu. En cas de décès, les survivants reçoivent les rentes de l'assurance-accidents. La loi prévoit aussi une indemnité unique en capital pour les personnes souffrant d'une atteinte importante et durable à leur intégrité physique. Mais une grande partie des victimes de l'amiante décède avant de pouvoir toucher cette indemnité à cause du délai d'attente prescrit pour son octroi.

La SUVA prend donc en charge le suivi médical, les conséquences économiques de la maladie professionnelle. Mais la question du grave tort physique et moral occasionné aux victimes et à leurs proches par l'entreprise qui a admis leur exposition soit par négligence, soit par dol éventuel, reste sans réponse. Pourtant la question de la responsabilité des fabricants et des entreprises utilisatrices - privées et publiques - se pose avec acuité. La Suisse ne dispose pas de base légale suffisante en matière de responsabilité des personnes juridiques. Si les victimes réussissent à apporter la preuve du tort qui leur a été occasionné, elles ne peuvent souvent pas faire valoir leurs droits parce qu'il y a prescription après dix ans.

Etant donné que les maladies ne se déclarent que vingt à trente ans après l'exposition à l'amiante, les victimes n'ont donc aucune chance. Il est de ce fait indispensable de réviser le droit en matière de responsabilité civile - dans le sens de la révision qui avait déjà été mise sur les rails avant d'être gelée par le Conseil fédéral -, afin de disposer d'un instrument juridique adéquat pour rendre justice. Le Conseil fédéral dit dans sa réponse: "Pour l'instant, il n'existe pas de loi particulière de protection contre l'amiante. Une telle loi n'est d'ailleurs pas prévue." Mais ce n'est pas une loi particulière contre l'amiante que je demande, mais bien la reprise rapide de la révision de la loi sur la responsabilité civile, dont les travaux sont déjà très avancés, puisqu'il y a eu une consultation. Il est inadmissible, de la part du gouvernement, de se soustraire à sa responsabilité dans un dossier aussi brûlant, en bloquant sciemment une révision urgente. Je sais bien que ce que je dis ne concerne pas le département du conseiller fédéral ici présent.

Quant à la réponse du Conseil fédéral concernant un plan d'action, elle parle pour elle-même. Il y est question de brochures, de lettre d'information adressée aux médecins, d'une multitude d'organes compétents pour les nombreuses questions liées à l'amiante, ce qui reflète les structures fédéralistes de la Suisse. Mais c'est vraiment un prétexte pitoyable pour ne pas agir résolument face à cette épidémie de dimension nationale et internationale.

J'attends du Conseil fédéral qu'il garantisse que les cantons aient bien établi la liste des entreprises qui, entre les années 1970 et 1990, ont travaillé avec de l'amiante. J'attends aussi du Conseil fédéral qu'il veille à ce que soit établie une liste des personnes qui ont été exposées à cette substance létale [PAGE 609] afin de pouvoir retrouver ces personnes, les informer, le cas échéant les indemniser. J'attends donc qu'il abandonne sa politique de l'autruche et qu'il passe immédiatement à une politique active et efficace pour prévenir, autant que possible, de futurs drames et pour rendre justice aux personnes qui sont déjà victimes de l'amiante, faute de quoi il sera coresponsable de non-assistance à personne en danger.