Ory Gisèle · Ständerat · 2005-06-16

Wortprotokoll

La modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage que nous avons à [PAGE 647] examiner aujourd'hui répond à une demande de la population, des communes et des cantons touristiques.

Près de 50 projets de parcs naturels ont vu le jour en Suisse en quelques années, ce qui démontre - si cela est nécessaire - l'intérêt de la population et des collectivités publiques pour ces nouveaux outils de développement régional et de protection de l'environnement.

Les régions périphériques et de montagne ne peuvent fonder leur développement économique sur les mêmes bases que les grands centres. Elles doivent s'appuyer sur les richesses et le savoir-faire locaux. Elles doivent compter sur leur propre dynamisme et leur aptitude à faire des projets. Si nous voulons maintenir une vie dans nos montagnes et un habitat décentralisé avec tous les avantages que cela représente au niveau économique et social, nous devons nous donner les instruments de politique régionale efficaces et les parcs en font incontestablement partie.

Les parcs sont de bons outils de développement régional. Ils ont déjà été testés dans d'autres pays européens: presque tous nos voisins connaissent des modèles semblables depuis de nombreuses années. Les parcs naturels régionaux français ont fait l'objet d'une évaluation globale en 1994, en vue du trentième anniversaire de la création de ce modèle. Le rapport qui portait sur l'analyse de 27 parcs naturels régionaux a clairement montré leur contribution dans le domaine de la création d'emplois. Ce sont environ 5000 emplois directs, indirects et induits qui ont été créés en France par les 27 parcs en activité à ce moment-là. Les auteurs de cette étude comparent l'efficacité des moyens financiers mis en oeuvre par les parcs naturels régionaux avec d'autres financements publics ayant le même but: ils estiment que les parcs sont aussi performants que des organismes financiers spécialisés dans la création d'entreprises et plus efficaces que les politiques menées dans le domaine de la lutte contre le chômage.

Les parcs créent la plate-forme nécessaire à une collaboration efficace entre les collectivités publiques, les organismes représentant des intérêts économiques et les organisations de protection de la nature et de l'environnement. Ils favorisent ainsi un développement économique harmonieux et durable. En même temps qu'ils répondent à un besoin, ces projets ouvrent une nouvelle voie dans la conception de la protection de la nature et du développement économique régional en Suisse. Avec les parcs naturels régionaux, nous créons un concept national cohérent de protection et de développement économique pour les zones de moyenne et de grande dimension, concept qui existe déjà dans la plupart des pays qui nous entourent. Ce concept doit trouver sa place dans la réflexion menée actuellement dans le cadre de la réorientation de la politique de développement régional.

Nous avons aussi, avec les parcs, un nouvel outil de protection de la nature destiné aux espaces de grande envergure. Les parcs permettent de penser le développement et la protection de ces espaces dans leur globalité. Ils permettent de prendre en considération de manière particulière les richesses naturelles et de mener des projets de revalorisation des milieux naturels.

Dans les parcs, la protection de la nature n'est pas fondée sur des interdits, mais sur des projets. La vision de la protection de la nature est devenue ainsi positive et créatrice. Cette modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage est attendue par tous ceux qui mènent des projets de création de parcs dans les différentes régions de notre pays, et qui sont aujourd'hui arrêtés dans leur élan par l'absence de législation fédérale. Il est temps de leur donner les bases légales dont ils ont besoin pour aller de l'avant.

La question du financement devra être traitée dans le cadre de l'examen des propositions de minorité. Cependant, je voudrais déjà souligner que le financement des parcs peut être considéré comme un investissement. Il a été démontré, en France en particulier, que l'argent qui est investi dans les parcs rapporte à peu près cinq fois la mise de départ.

Je vous prierai donc d'entrer en matière sur cette modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.