Beck Serge · Nationalrat · 2005-09-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclinerai mes intérêts. Je ne cultive pas de tabac, je suis non-fumeur vivant dans une famille de non-fumeurs. Je n'ai pas plus de liens avec l'économie du tabac que n'en a Madame Polla qui, je vous le rappelle, était en conflit avec cette économie au moment où ont été révélées les études médicales qui avaient été faussées sous l'influence d'une partie de cette économie.

Ceci dit, force est de reconnaître que les impôts en matière de tabac sont déjà élevés et qu'il n'y a pas lieu de confondre prévention en matière de santé et racket fiscal. En ce qui concerne les aggravations des risques pour la santé évoqués par Madame Genner, eh bien sans doute la solution se trouve-t-elle plutôt dans le domaine des assurances, lesquelles peuvent tenir compte des aggravations de risque, que dans celui de la fiscalité.

Nous ne devons pas oublier qu'en 2003, nous avons autorisé le Conseil fédéral à procéder graduellement à des [PAGE 1011] augmentations de la fiscalité sur le tabac jusqu'à 80 pour cent. Cela est juste et bon. Je crois qu'il est nécessaire de gérer cette question de la fiscalité sur le tabac en coordination, ainsi que le dit le Conseil fédéral, avec l'ensemble des pays qui nous entourent, et il n'y a pas lieu, Madame Genner, de regarder seulement les pays dans lesquels la fiscalité est plus élevée que chez nous, en l'occurrence l'Allemagne et la France, mais il y a lieu de regarder aussi, par exemple, l'Italie et l'Autriche. Le Conseil fédéral a les moyens d'augmenter la fiscalité du tabac, en parfaite coordination avec l'Union européenne, avec les objectifs qui ont été fixés d'atteindre cette fiscalité minimale de l'Union européenne et il n'y a pas lieu d'être plus exigeant ou plus restrictif.

J'aimerais vous rappeler aussi qu'il est indispensable que nous défendions des espaces de liberté dans ce pays pour permettre aussi aux fumeurs de fumer, même si cela est nuisible pour leur santé - et ils le savent bien, Madame Genner, car aujourd'hui les campagnes de prévention sont performantes, et je ne crois pas qu'on puisse prétendre qu'il y ait des fumeurs qui ignorent l'atteinte potentielle à leur santé que constitue le fait de fumer. Je crois que nous devons respecter ces libertés et ne pas procéder au racket fiscal.

Madame la présidente l'évoquait en début de séance en rendant hommage à l'un des anciens présidents des chambres et parlait de ce "fumet des brissagos" qui régnait dans les couloirs de ce Parlement. A défaut d'imposer la fumée passive à chacun, ce qui serait à mon avis une grave entorse à la liberté individuelle, je crois qu'il nous appartient aussi de défendre des espaces pour les fumeurs et de donner à ceux qui tiennent à fumer en toute connaissance de cause la possibilité de pratiquer ce que certains verront comme un vice et d'autres comme un espace de liberté.

Je vous invite donc à rejeter la transformation de cette motion en postulat et à l'envoyer au classement vertical.