Chevrier Maurice · Nationalrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra à l'article 18a la version de la majorité tout au long de la discussion qui touche au statut juridique du gestionnaire du réseau, à la composition du conseil d'administration et aux tâches du gestionnaire.

Il est en effet convaincu que la société anonyme de droit privé est la forme la mieux adaptée aux fonctions dévolues aux gestionnaires du réseau. Faculté d'adaptation, souplesse dans l'organisation, dynamisme également de la gestion postulent en faveur de la société anonyme. Ce d'autant que la version de la majorité prend en compte les soucis légitimes exprimés par les différentes minorités, soucis en matière d'indépendance et de transparence du gestionnaire. En effet, une majorité des membres du conseil d'administration ainsi que l'ensemble de la direction ne devront avoir aucun lien financier ou commercial avec respectivement les producteurs et les distributeurs d'électricité. Mais quand même, afin de ne pas se priver de l'intelligence, de l'expérience, du savoir-faire de spécialistes de la branche, la commission a refusé d'étendre cette obligation d'indépendance à l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Il s'agit d'une proposition équilibrée, tout à fait réaliste que le groupe démocrate-chrétien vous demande de soutenir.