Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

J'ai l'impression que nous sommes dans une logique de coups d'Etat législatifs permanents. A peine notre Parlement a-t-il fini l'examen de la loi, le conseiller fédéral Blocher - avec le soutien, semble-t-il, de l'ensemble du Conseil fédéral - introduit, entre le passage des chambres, de nouvelles propositions toutes axées sur des durcissements anti-humanitaires. Et tout cela sans message, sans consultation des partenaires habituels, sans évaluation chiffrée de la situation.

Notre Parlement a le devoir de réagir et de casser une logique antidémocratique en totale contradiction avec les habitudes parlementaires. Si nous acceptons qu'un conseiller fédéral fasse des propositions complémentaires chaque fois qu'il n'est pas satisfait des débats, nous allons faire de notre Parlement une simple chambre d'enregistrement de coups d'Etat législatifs permanents.

Pourquoi faut-il un message? C'est tout simplement parce que, depuis 2002, il s'en est passé des choses en termes de durcissement anti-humanitaire et en termes de durcissement antidémocratique! La révision que nous sommes en train de faire n'a qu'une seule logique, celle de la négation légale de toute possibilité d'obtenir le droit d'asile.

La majorité du Conseil national et du Conseil des Etats est devenue, semble-t-il, complètement folle par rapport à la situation. Alors qu'il y a toujours moins de personnes qui demandent l'asile, le gouvernement et le Parlement sont en train d'avaliser des durcissements invraisemblables en termes de protection des droits de l'homme. A tel point même que le haut-commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Monsieur Alvaro Gil-Robles, a adressé un rapport à l'intention du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Totalement accablant, ce rapport! Avec des recommandations précises, comme il est dit dans le texte: ".... pour aider les autorités suisses dans leur effort à se conformer aux règles de protection des droits de l'homme." Une véritable honte pour notre pays!

Ainsi, les mises en garde se sont multipliées contre l'idée d'appliquer à tous les déboutés le régime d'exclusion de l'aide sociale, qui est imposé depuis plus d'un an à ceux qui reçoivent une décision de non-entrée en matière. On avait prévu une évaluation sur trois ans: eh bien, ça ne se fera pas. C'est pour cela d'ailleurs qu'il faut un nouveau message. Mais non! le Conseil des Etats a décidé, poussé par le conseiller fédéral Blocher, de généraliser cette mesure à tout le monde, soit à trois fois plus de personnes.

Sur les mesures de contrainte, c'est encore plus scandaleux, au moment où un rapport officiel démontre que la détention en vue du refoulement n'a aucune efficacité: on voit qu'il y a plus de renvois à Zurich, qui met des milliers de déboutés en détention, alors qu'à Genève, ce sont quelques personnes, et on voit que cela n'a aucune conséquence. Mais non! le Conseil des Etats a décidé, sur l'injonction du conseiller fédéral Blocher, de multiplier les motifs de détention et d'en doubler la durée maximale. Ainsi, on fera de la prison pendant deux ans, alors que l'on n'a pas eu la chance d'obtenir l'asile, asile qui devient une véritable exception.

Et puis, plus encore, derrière la lutte contre les abus, plusieurs modifications nient l'idée même du droit d'asile pour les personnes menacées. Si nous acceptons cela dans notre Parlement, des personnes en situation de détresse personnelle ne pourront plus obtenir une admission provisoire. En fait, face à ce qui était déjà un droit d'asile restreint dans notre pays selon l'ancienne loi, la nouvelle loi ne prévoit plus que le renvoi. Cela ne s'appelle pas la "loi sur l'asile", mais la "loi sur le renvoi en matière d'asile"! Nous nageons donc en plein délire, en pleine paranoïa politique délibérée, instaurée par ceux qui ont besoin de cet instrument xénophobe et raciste pour asseoir leur mainmise politique sur les institutions du pays. Si nous acceptons cette loi sans lancer de référendum, c'est tout l'édifice des droits minimaux, des droits de l'homme que nous allons laisser se fissurer.

"A gauche toute!" vous invite pour l'heure à renvoyer le tout au Conseil fédéral et demande à celui-ci de publier un message complémentaire sur ses nouvelles propositions. Nous avons besoin de savoir sur quoi se base ce coup d'Etat législatif du Conseil fédéral! Et, au fond, c'est une question de respect, je dirai, des droits du Parlement, au-delà même de la question du respect des droits de l'homme.

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