AB 57561

Wortprotokoll

Je ne pensais pas intervenir sur cet article, parce que je pensais qu'on le traiterait en même temps que l'article 44. Mais puisque ce n'est pas le cas, je voudrais vous engager très vivement à accepter l'alinéa 1bis de cet article 14.

Il se trouve que je viens d'un canton qui se bat depuis plusieurs années pour pouvoir régulariser un certain nombre de personnes qui sont en situation difficile depuis des années, notamment le groupe dit des "523"; c'est devenu, je crois, une célébrité nationale.

Le canton de Vaud se bat pour ces requérants d'asile déboutés, pour lesquels il avait donné un préavis positif à Berne. Depuis très longtemps, certains cantons demandent la possibilité d'avoir une marge de manoeuvre un peu plus large. Ils demandent aussi qu'on mette un terme à cette exclusion totale des filières de l'asile, avec les filières de la migration et de la loi sur les étrangers. Auparavant, il y avait des passerelles; ce n'est plus le cas maintenant, de telle sorte qu'un requérant débouté dont le renvoi n'a pas été exécuté peut se trouver durant des années dans une situation extrêmement précaire.

On a aussi objecté que cette disposition créerait une inégalité de traitement entre les cantons. Je voudrais faire remarquer que cette inégalité de traitement existe déjà depuis très longtemps et qu'un certain nombre de cantons très restrictifs en Suisse ne proposent aucune demande de régularisation pour des requérants déboutés ou des sans-papiers, ce qui est déjà une immense inégalité de traitement. Il serait par conséquent juste que les cantons qui sont d'accord d'accueillir des requérants déboutés dont le retour n'est pas possible puissent le faire. Cette disposition est une ouverture que nous attendons et que nous réclamons déjà depuis longtemps.

Pour ces raisons, j'espère beaucoup que Madame Vermot retirera sa proposition de minorité à cet article, pour que nous puissions l'adopter.

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