AB 57581

Wortprotokoll

Il convient de rappeler d'emblée ceci, comme mentionné dans la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU: "Toutes les forces qui agissent en faveur du maintien de la sécurité et de la stabilité en Irak se sont engagées à se conformer au droit international, y compris aux obligations qui découlent du droit international humanitaire."

Le DFAE a reçu de la part des autorités américaines une copie du courrier adressé par le commandant américain de la Force multinationale en Irak au président Jalal Talabani. Ce courrier résume les conclusions du rapport d'enquête sur le décès de Monsieur Salah Jmor. Il reconnaît que des soldats de la Force multinationale sont impliqués dans cet incident et qu'il s'agit d'un accident tragique. En outre, une compensation financière en faveur de la famille est évoquée.

Concernant les circonstances exactes de cet accident, le gouvernement suisse n'a pas pu tirer de conclusions [PAGE 1137] définitives sur la base des informations fournies. Le rapport d'enquête n'a pas été remis aux autorités suisses, ce qui en soi n'est pas insolite, dans la mesure où les enquêtes administratives sont également classifiées en Suisse. Le DFAE a par conséquent requis des informations complémentaires. Les autorités américaines compétentes sont actuellement en train de vérifier quels éléments supplémentaires peuvent être transmis à la Suisse compte tenu des règles applicables en la matière au Pentagone. Une enquête par une institution indépendante exigerait des moyens personnels, techniques et financiers importants et ne serait possible qu'avec l'accord des autorités américaines et irakiennes; elle n'est pas envisagée.