Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Un des éléments centraux de la stratégie retenue par le Conseil fédéral pour se préparer à une pandémie de grippe repose sur l'approvisionnement en vaccins. Il est clair que la fiabilité de l'approvisionnement, par exemple une production nationale, est un critère important pour une solution durable. Cependant d'autres critères, tels qu'une capacité de production permettant de couvrir à temps les besoins de l'ensemble de la population, l'adaptation de la production à des méthodes de fabrication plus performantes, ainsi que l'innocuité et la qualité des vaccins, doivent également être pris en considération.

Avoir une production nationale n'est donc pas le seul critère qui entre en ligne de compte pour garantir un approvisionnement sûr en cas de pandémie. C'est la raison pour laquelle la Confédération procède actuellement à un appel d'offres qui devrait permettre de trouver une solution optimale d'approvisionnement pour la Suisse. Cet appel d'offres est actuellement en cours et l'analyse des résultats contribuera à l'étude de faisabilité sur les options d'approvisionnement en vaccins contre une grippe pandémique. Sur la base de cette analyse, le département fera une proposition au Conseil fédéral à fin novembre.

Une entreprise suisse a effectivement fait une proposition spontanée en 2004 pour maintenir, rétablir ou créer de nouvelles capacités de production de vaccins en Suisse par le biais de moyens financiers de la Confédération. A condition de disposer d'un concept détaillé et complet, cette option aurait l'avantage de permettre une certaine autonomie dans la couverture du besoin national, mais il reste deux questions à résoudre: la vitesse de production de cette entreprise, qui travaille sur la base des méthodes anciennes de production, et la durabilité de cette option, si l'entreprise devait fusionner ou disparaître ou être achetée par des tiers, toutes hypothèses qui sont possibles dans la période de mondialisation que nous connaissons. [PAGE 1327]

De plus, la législation actuelle ne permet pas de maintenir ou de créer de nouvelles capacités de production nationale par des moyens financiers de la Confédération. Ni la loi sur les épidémies, ni la loi sur l'approvisionnement du pays, ni la loi sur les produits thérapeutiques ne donnent à ce jour à la Confédération la possibilité de prendre en charge ce type de dépenses.

Des entretiens informels ont eu lieu entre la Confédération et l'entreprise évoquée ci-dessus l'an passé et cette année, afin d'évaluer différentes options pour une production nationale de vaccins contre une grippe pandémique. L'appel d'offres actuellement en cours contribuera à l'étude de faisabilité sur des options d'approvisionnement en vaccins.