Recordon Luc · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Du côté du groupe des Verts, nous ne saurions nous rallier au projet du Conseil fédéral.

Il se heurte à des critiques nettement trop importantes, auxquelles d'ailleurs vous avez en partie fait droit lors de votre décision sur les implantations d'entreprises la semaine dernière.

En effet, réfléchissons à la nature des engagements que nous prenons pour le financement des exportations. Ce sont au fond des aides arrosoir; des aides qui ressemblent fort à ce qui se faisait comme soutien dans l'agriculture suisse [PAGE 1353] et que l'on a décidé, à partir de 1992 et de la votation populaire de 1996, puis clairement dans la politique agricole "PA 2002" et "PA 2011", d'abolir, parce que non ciblées, inefficaces et en définitive inutilement perturbatrices du marché. Bien sûr, me rétorquera-t-on, le marché est de toute façon perturbé dans le domaine des exportations parce que la plupart des pays, notamment des pays qui sont nos concurrents, utilisent des systèmes analogues. Et si nous ne voulons pas que notre économie reste en rade, notamment notre industrie d'exportation, il faut savoir rétablir l'équilibre en faisant les mêmes efforts, pour ne pas dire les mêmes erreurs.

Mais, en réalité, ce n'est pas décisif au point que nous ne devions pas nous engager fermement - et c'est peut-être là pour une fois que l'OMC pourrait montrer une certaine utilité - dans la réforme de ce système sur le plan mondial. Car ce type d'aide pénalise inutilement les pays, notamment en développement et de manière générale ceux qui viennent sur le marché avec des prestations de qualité, au détriment de ceux qui sont le plus aidés et qui ont donc le plus de moyens pour aider. Et cela est parfaitement détestable et regrettable. Nous pourrions là encore, pour reprendre la comparaison avec les systèmes utilisés pour l'agriculture, nous rallier à un système qui lierait l'aide aux exportations à des critères précis, en particulier à des critères liés à la politique de développement et plus généralement encore au développement durable. Mais il n'en est pas question.

Et lorsqu'on voit la manière dont l'organisation du système a été empoignée au sein de la commission - mais vous vous êtes ralliés à cette formulation -, on se rend compte que tout effort, même de nature organisationnelle, tendant à se rapprocher de tels critères, par exemple en permettant aux organisations compétentes en matière de développement de jouer un rôle dans l'analyse des projets, va en sens diamétralement opposé. On a donc affaire en définitive à un système totalement insatisfaisant dans ses finalités, ses critères et son organisation. Il n'est donc plus question maintenant de dire, simplement par - dirai-je - lassitude, résignation, pour ne pas perdre les marchés: "Ce système est mauvais, il est mal organisé, mais enfin on s'y rallie."

Non, cette fois-ci, nous voterons contre ce projet.