Triponez Pierre · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Les mesures de simplification de la procédure ne représentent qu'une partie de la révision de la loi sur l'assurance-invalidité. Le projet concernant ladite simplification découle, d'une part, du nombre élevé d'oppositions et de recours formés contre les décisions de l'assurance-invalidité et, d'autre part, de la durée des procédures. En l'occurrence, il s'agit d'introduire les quatre mesures suivantes:

1. remplacer la procédure d'opposition en rétablissant la procédure de préavis que le système connaissait déjà avant; [PAGE 1369]

2. supprimer la gratuité de la procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances et le Tribunal fédéral des assurances;

3. supprimer la suspension des délais dans la procédure administrative et devant les tribunaux cantonaux des assurances;

4. restreindre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral des assurances.

Les mesures proposées visent à simplifier et à accélérer la procédure en cas de litiges portant sur les prestations de l'assurance-invalidité. L'ensemble de ces mesures devrait entraîner une diminution du nombre des recours portés devant les tribunaux cantonaux et devant le Tribunal fédéral des assurances, en particulier de la proportion de recours infondés - environ un tiers des cas actuellement -, qui devrait baisser considérablement.

Enfin, il est dans l'intérêt des personnes assurées et des ayants droit que la procédure administrative se déroule sans délai.

La commission est entrée en matière par 13 voix contre 10. Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc d'entrer en matière et de suivre ses propositions.