Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Je crois qu'on peut commencer par la fin, par l'intervention de Monsieur Recordon. Il cite le professeur Duc et il nous dit que le but de la procédure d'opposition, c'est d'éviter de charger les tribunaux, d'éviter d'utiliser du temps "cher", comme il dit, des tribunaux. Alors, regardons les faits. Les faits sont là: 12 000 oppositions en 2003, 19 000 oppositions probablement cette année. Il y a donc une augmentation massive des oppositions. Si votre raisonnement était exact, Monsieur Recordon, il y aurait moins de recours que dans le passé, à la suite de ces oppositions, aux tribunaux cantonaux des assurances; or ce n'est pas le cas.

Comme je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière, pendant une première période il y a eu moins de recours auprès des tribunaux cantonaux, non pas parce que les gens renonçaient à recourir, mais tout simplement parce que l'introduction de la procédure d'opposition retardait le moment où ils devaient prendre la décision de recourir devant les tribunaux cantonaux. Et maintenant, tout ce qui était "dans le tube", si vous me permettez l'expression, arrive en phase finale et les recours aux tribunaux cantonaux non seulement ne diminuent pas, mais augmentent.

En 2003, 32 pour cent des personnes assurées acceptaient une décision négative, mais aujourd'hui, elles ne sont plus que 10 pour cent. Certes, la pratique des offices AI est devenue plus restrictive, mais, quand même, il faut "freiner" cette volonté systématique de recourir aussi parce que la procédure était jusqu'à ce jour gratuite. En réintroduisant la procédure de préavis, on ne fait pas simplement machine arrière, on prend acte que le nouvel instrument n'a pas répondu aux attentes, et aussi qu'au cours de ces dernières années, on a assisté, par une meilleure conduite des offices AI, par un acte de volonté, à une amélioration de la qualité des décisions. Et on ne veut pas renoncer à cela. La procédure de préavis permettra un dialogue préalable avec la personne assurée.

Et plutôt que de combattre toute modification comme vous le faites, je crois qu'il serait plus utile - puisque le conseil est entré en matière et que vous sentez bien que probablement cette disposition sera aussi votée - d'essayer de discuter de ce qu'il faut faire pour améliorer encore la procédure de préavis et d'apporter des conseils pratiques à ceux qui devront la remettre en oeuvre.

Aujourd'hui, au lieu de s'occuper en priorité de l'intégration des assurés - le but de l'opération -, les offices AI sont devenus les premières instances judiciaires sous le régime de la procédure d'opposition et contrôlent eux-mêmes leur activité. Et cela ne va pas: les offices AI ne peuvent pas être en même temps instances de recours de la première décision.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité et d'accepter la réintroduction de la procédure de préavis, améliorée par les expériences faites durant ces dernières années et en tenant compte en particulier de la volonté, que nous partageons tous, de maintenir le haut niveau qualitatif des décisions de l'AI.