Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Monsieur Recordon, je vous fournis tout d'abord une précision sur les chiffres: 12 000 oppositions, c'était en 2003; 19 000 oppositions, c'est en 2005. L'augmentation ne s'est pas faite d'une année sur l'autre, mais sur deux ans. Il est vrai qu'il n'y a pas seulement des problèmes de procédure, mais qu'il y a aussi une pratique plus restrictive de l'AI qui a conduit à l'augmentation des oppositions, c'est tout à fait clair.

Par contre, où vous n'avez pas contredit mes propos, c'est lorsque j'ai affirmé que, contrairement à ce que vous avez dit, le nombre de recours auprès des tribunaux cantonaux des assurances n'avait pas diminué. Au contraire, il augmente parce que la procédure ne joue pas le rôle qu'on attend. Vous dites: "Finalement, les offices AI doivent se concentrer sur la qualité de leurs décisions." Nous disons qu'ils devront se concentrer à l'avenir aussi sur l'effort de réintégration. C'est précisément parce qu'ils devront faire cet effort qu'il ne faut pas les charger de développer tout un appareil juridique qui aurait pour but, au stade de la première décision déjà, de préparer les réponses pour la procédure d'opposition qui inévitablement suivrait.

Donc, nous voulons de la clarté dans la suite des opérations: d'abord, l'office AI prend une décision après avoir fait tout ce qui est possible pour permettre la réintégration du handicapé; ensuite, il y a recours auprès du tribunal cantonal des assurances si c'est jugé nécessaire par le recourant - en payant une petite somme s'il en a les moyens; enfin, c'est le Tribunal fédéral des assurances qui décide en droit. Nous traiterons tout à l'heure le problème du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral des assurances.

C'est une clarification que nous souhaitons: nous ne voulons pas que les offices AI soient en même temps instances de décision et instances de recours contre leurs propres décisions. Nous voulons qu'ils se concentrent sur la réintégration et sur le traitement des cas pratiques en tenant compte des besoins juridiques.