Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Le texte qui vous a été présenté ce matin est le fruit de huit années de discussions avec des essais infructueux - je me souviens d'avoir participé, il y a quelques années, à une discussion au sujet d'un article constitutionnel sur ce même objet qui n'a rien donné. Après huit années de discussions, on a réussi à proposer un texte qui a l'appui de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, des deux commissions et du Conseil fédéral.

Et quelques jours avant que le Parlement n'approuve ce texte, Monsieur Triponez propose ce complément à cet article. Ce qu'on vient d'entendre démontre bien le danger et la difficulté de venir en dernière minute proposer quelque chose qui a probablement de l'importance, mais dont on ne mesure pas la portée. Si déjà, lorsque l'on discute ce texte, on a des conflits quant à la traduction, qu'est-ce que cela signifie lorsqu'il faudra l'appliquer?

C'est vrai, comme l'a dit Monsieur Nordmann, que "Gleichwertigkeit" ne signifie pas "égalité". Mais c'est vrai aussi que si on le traduit par "équivalence", on ouvre des perspectives qui sont absolument difficiles à définir, parce que le terme "équivalence" signifie que l'un vaut l'autre et que la formation professionnelle - dont personne ne nie l'importance et la nécessité de maintenir la qualité - égale la formation scolaire. Quelle formation scolaire, quelle formation professionnelle? Donc, dans tous les cas, pour ce qui est de ma modeste connaissance de la langue française, je ne vois pas quelle traduction me donnerait satisfaction et je ne vois pas quel texte permettrait d'apporter une clarté qui justifierait l'acceptation de cette proposition.

C'est nous prendre, d'une certaine manière, en otages, que de dire: "Ne pas voter ce texte, c'est ne pas aimer la formation professionnelle, ne pas reconnaître son importance. C'est injuste." On a démontré, au cours de ces dernières années, combien la formation professionnelle était chère à tous ceux qui font de la politique en Suisse. On a révisé la loi sur la formation professionnelle, on a amélioré les moyens, on a pris toute une série de mesures qui démontrent que ce Parlement et le Conseil fédéral attachent une très grande importance à la formation professionnelle, et je crois que Monsieur Triponez le sait. Il a raison de se battre toujours et encore, parce qu'il ne faut pas baisser la garde, il ne faut pas baisser l'intérêt pour la formation professionnelle, mais il ne faut quand même pas sauter par-dessus la barrière et [PAGE 1402] introduire dans un texte comme celui-là une phrase qui amène plutôt des difficultés supplémentaires et des risques de conflits.

Je me tourne vers le groupe socialiste qui, pris par son enthousiasme pour les apprentis - et je l'en félicite, c'est quelque chose de très positif, que je partage -, veut voter ce texte, malgré le risque de confusion qu'il implique. Ce texte aura finalement des conséquences financières - d'ailleurs votre porte-parole l'a dit. Croyez-vous sincèrement qu'il sera possible d'accroître à la fois les moyens pour la formation tertiaire - l'université, la recherche, la science - et la formation professionnelle? Non! Vous le savez bien, vous savez bien qu'un jour il y aura un arbitrage et on risquera, si comme vous le souhaitez, on veut augmenter les dépenses pour la formation professionnelle, de diminuer d'autant les dépenses pour la recherche, la science et la formation.

Le résultat concret, parmi les possibilités qu'un des députés ici présents a évoquées il y a un instant, c'est d'augmenter les taxes pour les étudiants, lorsqu'il faudra trouver des moyens supplémentaires pour l'université parce qu'on aura pris une partie des moyens de l'université pour autre chose. Et ce jour-là, on rappellera que vous aurez voté dans un enthousiasme franciscain un texte dont vous n'aurez pas mesuré tout à fait la portée concrète ultérieurement.

Alors je crois, Monsieur Triponez, qu'on ne peut pas faire du droit constitutionnel simplement avec de bonnes intentions qu'on partage. Nous approuvons tous vos bonnes intentions - on peut le faire figurer au Bulletin officiel -, mais on ne peut pas faire du droit constitutionnel avec de bonnes intentions.

Il faut avoir le courage de dire oui à la formation professionnelle, mais non à la proposition Triponez.