Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

15 voix contre 5 et 3 abstentions: c'est le résultat du vote sur l'ensemble concernant ce programme d'armement 2005 au sein de la commission. Pourquoi un vote aussi clairement positif? On peut dire qu'il y a trois raisons principales:

1. en termes de politique de sécurité, les priorités sont bien fixées;

2. le cadre financier est respecté;

3. l'analyse ponctuelle de plusieurs questions complémentaires a donné lieu à des réponses jugées convaincantes par la majorité des membres de la commission.

Reprenons ces trois points. Tout d'abord, les priorités en termes de politique de sécurité. Force est de constater la justesse des priorités du programme d'armement. D'une part, les investissements prévus couvrent l'ensemble des engagements probables, du soutien subsidiaire aux autorités à la sûreté sectorielle en passant par la promotion de la paix. D'autre part, les investissements de défense sont limités au noyau nécessaire à une éventuelle montée en puissance. De plus, on a renoncé à équiper intégralement toutes les formations si cela n'est pas nécessaire à l'engagement. Enfin, les priorités sont fixées en fonction de l'augmentation de l'efficacité.

Concrètement, ces dépenses d'investissement concernent cinq domaines.

Le premier domaine, celui de la conduite et de l'exploration, est le poids lourd du programme avec près de la moitié des dépenses. C'est juste, parce que c'est là où le besoin de rattrapage est le plus important. Il s'agit tout d'abord du système radio Ifass qui permet d'explorer, de localiser et d'influencer la communication sans fil. Il a trois lignes de force:

1. le fait qu'il est utilisé conjointement par les Forces aériennes, les Forces terrestres et la base d'aide au commandement: donc synergie;

2. le fait qu'il représente l'achèvement optimal d'un réseau intégrant des systèmes déjà acquis: donc continuité;

3. le fait qu'il remplace du matériel techniquement dépassé: donc modernité.

En outre, pour la communication dite de la première heure - ce qui ne veut pas dire que cela ne marche pas plus longtemps -, il est prévu d'acquérir des radios à ondes courtes qui remplaceront les appareils utilisés depuis plus de vingt-cinq ans dans de nombreuses formations d'exploration de l'armée.

Le deuxième domaine couvert par le programme d'armement - c'est le plus médiatique - est celui de la mobilité, avec près d'un tiers des dépenses. Ce sont donc, pour l'essentiel, les nouveaux hélicoptères légers, 20 exemplaires qui remplaceront à partir de 2008 les 35 hélicoptères actuels Alouette III dont l'âge respectable atteint quelque 45 ans; des Alouette III qui ne feront donc plus beaucoup de printemps. Les objectifs principaux sont de garantir la formation des pilotes, d'assurer la couverture des besoins de transport de petite capacité et d'harmoniser la flotte de l'armée - les similarités avec le Super Puma et le Cougar permettant de réduire le nombre de nouveaux appareils et aussi d'accroître la sécurité.

Le troisième domaine du programme, en gros un sixième de la dépense totale, est dénommé "Effets des armes". C'est en fait un triple investissement dans les technologies modernes permettant d'optimaliser la formation des militaires, l'installation électronique d'instruction au tir pour l'artillerie, le simulateur de tir au laser pour l'armement personnel et puis le nouveau cockpit des avions-écoles PC-7.

Le quatrième domaine est celui de la logistique; il représente 6 pour cent du total des dépenses seulement. Avec d'une part la transformation de chasseurs de chars en véhicules sanitaires tout-terrains qui font actuellement tout simplement défaut dans notre armée et, d'autre part, un nouvel assortiment de matériel pour la subsistance de la troupe, bref les nouvelles cuisines modulaires et adaptables à toutes les situations qui remplacent le matériel actuel arrivé en fin de vie.

Le cinquième et dernier domaine est celui de la protection et du camouflage, avec 2 pour cent de la dépense totale. Il concerne un système de décontamination modulaire, afin de faire face aux différentes situations liées aux engagements atomiques, biologiques ou chimiques, qu'elles soient d'ailleurs provoquées par un conflit militaire, par un acte terroriste ou par un accident industriel.

Je vais vous dire deux mots sur le cadre financier global qui est bien respecté. Le Conseil fédéral propose donc l'ouverture de crédits d'engagements d'un montant total d'un peu plus de 1 milliard de francs. Ce volume global - et c'est d'une importance décisive aux yeux de la commission - est conforme aux chiffres actuels du plan financier. Certes c'est un montant élevé, mais il est inférieur à la moyenne des crédits approuvés de 1992 à 2003, qui était de 1,3 milliard de francs.

J'en viens maintenant aux éléments de réponse et aux informations relatives à des questions complémentaires par rapport au message.

En premier lieu la question générale, qui a été posée aussi par la Commission des finances, sur les volumes d'acquisition, sur les prix et sur les procédures d'évaluation. Tout cela est-il, en quelque sorte, en ordre?

Il faut d'abord constater que les lacunes du message du Conseil fédéral ainsi que la politique d'information par trop défensive du département pendant tout l'été ont laissé la voie libre à de la polémique turbulente sur les volumes d'acquisition, sur les prix, sur les procédures d'évaluation précisément.

La commission a examiné ces questions en détail; elle a obtenu des renseignements complémentaires qu'elle a jugés convaincants, et qu'elle a décidé de transmettre, pour l'essentiel par écrit, à la Commission des finances qui s'est par la suite déclarée satisfaite et n'a donc pas donné suite aux premières critiques de sa sous-commission.

Il ressort de ces informations que les systèmes demandés sont correctement dimensionnés, dans la mesure où, à l'exception des véhicules sanitaires tout-terrains qui sont en nombre insuffisant, ces systèmes permettent de couvrir les besoins de ce qu'on appelle une opération de sûreté sectorielle dans le pays. Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Cela signifie la capacité pour notre armée d'assurer la conduite et le contrôle du territoire suisse et de l'espace aérien, avec une protection particulière pour les grands axes de communication, pour les infrastructures critiques - aéroports, centrales énergétiques, barrages, tunnels, etc. -, tout spécialement dans le cas d'une menace dite asymétrique, c'est-à-dire en particulier d'un acte terroriste.

Il s'agit donc, dans l'ensemble du programme d'armement, de capacités minimales pour l'engagement de l'armée, pour [PAGE 1411] la formation également, dans le cadre légal et dans les missions définies pour l'armée suisse actuellement.

Les précisions apportées relativement aux prix et aux évaluations permettent d'estimer que le travail s'est effectué de manière acceptable, certes parfois selon de nouvelles formules nettement plus rapides que par le passé. On pourrait prendre l'exemple des cuisines, mais j'imagine que c'est celui des hélicoptères qui vous intéresse le plus.

La procédure d'évaluation pour les hélicoptères a été considérablement raccourcie, ce qui était à la fois souhaitable et possible grâce à une vision précise du résultat voulu - en particulier la volonté d'harmoniser la famille d'hélicoptères - et grâce aussi à la concentration sur les deux modèles européens pour l'évaluation finale. Les représentants du département ont affirmé à la commission toute une série d'éléments. Ils ont affirmé que les travaux de planification concernant l'ensemble du transport aérien, tout spécialement la flotte d'hélicoptères, se font depuis longtemps. Cela explique que des connaissances approfondies existaient déjà bien avant le lancement de la dernière phase d'"atterrissage", si je puis dire, de ce dossier. Ils ont affirmé que, concrètement, la décision d'accélérer le dossier du remplacement des hélicoptères Alouette III a été prise en août 2004; qu'Armasuisse a été mandatée pour préparer l'acquisition au moyen de documents de base et des exigences militaires; qu'un processus court a été choisi sur la base de l'ordonnance sur les marchés publics; que deux entreprises avaient été contactées; que des tests avaient été exécutés et qu'ils étaient représentatifs, selon les responsables de l'armée.

J'ouvre ainsi une parenthèse: les tests sur l'EC 135 étaient représentatifs pour l'EC 635 en pondérant les données obtenues; d'ailleurs, les deux appareils concurrents testés ne contenaient pas, par exemple, l'avionique militaire définitive, mais celle-ci est bien connue des responsables de l'armée, car elle s'inspire du Cougar. On peut noter d'ailleurs que le Cougar lui-même qui avait été acquis en 1998 l'a été alors que l'on n'avait pas pu tester tous les éléments, notamment pas le cockpit définitif.

Enfin, les responsables du département ont affirmé à la commission qu'une évaluation avait été faite selon divers critères - au nombre de 16 - et qu'aucune des deux entreprises protagonistes n'avait été avantagée dans cette sélection.

La commission a pris acte de ces informations des responsables du dossier. Elle a demandé à voir le résultat global de la grille d'évaluation. Elle a pu constater que les deux produits en concurrence atteignaient à chaque fois une performance au moins suffisante, souvent bonne, avec au final une légère avance pour le modèle choisi, notamment en raison des aspects de formation et d'avionique, compte tenu de l'analogie avec le reste de la flotte en termes de cockpit, de pilotage automatique, de système de conduite de vol également. Précisons encore, puisqu'on semblait en douter ici ou là, que la question du vol en montagne a également fait l'objet d'analyses et de tests, et que l'armée ne prévoit pas l'acquisition d'un hélicoptère qui refuserait de se mesurer aux Alpes.

La commission s'est ensuite intéressée à la question du prix de ces hélicoptères. Elle a pu constater que la différence de coût entre la version civile et la version militaire était objectivement justifiable par près d'une trentaine de différences plus ou moins importantes. Je ne peux pas toutes les énumérer, mais un calcul qui a été présenté à la commission montre que la différence se monte à 2,5 millions de francs. En tenant compte de l'inflation et des éléments de calcul liés au taux de change, ces 2,5 millions de francs se décomposent ainsi, en gros: 1 million de francs pour le double cockpit, qui est indispensable pour l'objectif prioritaire de la formation des pilotes; 1,1 million de francs pour l'avionique militaire, qui est indispensable pour disposer du système de vol aux instruments et 0,4 million de francs pour le renforcement de la structure de l'appareil, qui est indispensable pour en faire précisément un appareil clairement "militarisable". Aurait-on supprimé de tels éléments qu'on entendrait ici même de vigoureux reproches selon lesquels le produit choisi, sinon fini, ne correspondrait pas aux missions!

La commission a également pris connaissance du fait que, selon le département, l'évaluation des offres des deux constructeurs en lice aboutissait à des coûts d'acquisition quasi identiques. Il est vrai qu'il faut tenir compte d'un facteur de risque plus grand avec l'entreprise actuellement choisie par le département, mais cela ne modifie pas fondamentalement la donne.

La commission a encore approfondi la question du simulateur de vol. Elle est d'avis qu'il s'agit là d'un instrument utile et même indispensable si l'on veut assurer la formation pour les procédures normales, pour les procédures d'urgence et aussi par tous les temps, de jour comme de nuit. La complexité des appareils actuels rend la formation très importante; sans simulateur, elle aurait lieu en vol - et seulement partiellement - et elle coûterait particulièrement cher.

Fallait-il louer un simulateur puisque nous n'aurions que cinq pilotes à former par année? La réalité qui devrait primer dans les décisions est la suivante: il y a en effet cinq pilotes nouveaux par année, mais la formation et l'entraînement sur simulateur concerne quelque 70 à 80 pilotes d'hélicoptère. Cela représente 1200 à 1400 heures de simulateur, soit quelque 40 semaines par année. En outre, la formation sur simulateur a été prise en compte pour fixer le nombre d'hélicoptères: je vous rappelle ce nombre, qui est de 20, contre 35 actuellement pour les Alouette III. Si le simulateur était supprimé, alors il faudrait théoriquement augmenter le nombre d'hélicoptères à acquérir pour couvrir les besoins de formation.

Si vous me permettez de descendre un moment de cet hélicoptère, j'aimerais aborder la préoccupation d'une autre commission de notre conseil, à savoir de la Commission de politique extérieure, qui est aussi en fait dans le dépliant celle de la minorité III. La Commission de politique extérieure du Conseil national voyait en effet le risque d'un problème de relations internationales avec l'acquisition d'un sous-système du système Ifass, dans la mesure où le fournisseur de ce sous-système est israélien. Notre commission a débattu de cette question et elle a arrêté la position suivante, en nous chargeant en tant que rapporteurs de vous la donner: l'acquisition du système Ifass est une priorité en termes de sécurité; le sous-système en question en fait partie intégrante; il n'existe pas d'alternative raisonnable; pour des raisons de protection de technologies, les Etats-Unis ne sont pas prêts à livrer un tel système; d'autres fournisseurs potentiels existent en Europe, mais le changement de fournisseur signifierait la reprise des activités de développement, ce qui occasionnerait un report de 4 à 6 ans et une sensible augmentation des coûts - ce qui ferait évidemment froncer les sourcils à une autre commission, celle des finances, cette fois-ci. Par ailleurs, le système Ifass constitue le prolongement du système d'exploration électronique et d'émission radio développé depuis plus de 25 ans, et la firme israélienne en question participe à ce développement depuis plusieurs années. Il n'y a donc pas de modification de nos relations militaires avec Israël. Une telle modification devrait le cas échéant procéder d'une réflexion globale, et non d'une décision ponctuelle. Une telle idée de suspendre les achats de biens militaires en provenance d'Israël avait d'ailleurs été débattue ici même en mars 2004 et elle avait été rejetée par notre conseil. Cela étant, la commission souhaite relever de manière explicite, lors de ces débats, que l'approbation de ce crédit n'équivaut en aucun cas à une prise de position, quelle qu'elle soit, par rapport à la politique israélienne.

En conclusion de ces visites, de ces débats et de ces analyses complémentaires, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a approuvé le programme d'armement par ce score de 15 voix contre 5 et 3 abstentions.

La proposition de la minorité Lang de non-entrée en matière a été rejetée en commission de manière encore plus forte, par 20 voix contre 3 et 1 abstention, de même que différentes demandes de reporter la décision. Ajoutons que les votes détaillés sur chaque élément du programme ont été tout aussi nets. Ainsi, en particulier, la décision relative aux hélicoptères a été prise par 16 voix contre 3 et 6 abstentions. Quant au montant le plus important, consacré au système radio Ifass précisément, il a été approuvé par 17 voix contre 3 et 5 abstentions. [PAGE 1412]

Dans la commission, la position minoritaire d'opposition ou d'abstention ne se base pas sur une argumentation unanime. Pour résumer, il y a d'une part ceux qui s'opposent par principe - c'est la proposition de non-entrée en matière et c'est toute une série de propositions de minorité supprimant presque systématiquement les éléments du programme - et d'autre part ceux qui s'opposent au dimensionnement du programme - en particulier dans deux minorités.

Quant aux propositions déposées ces derniers jours à titre individuel ou au nom d'un groupe, j'y reviendrai à la fin des débats, lorsqu'elles auront été développées.

La commission estime donc que le programme d'armement 2005 dans son ensemble est un investissement justifié pour contribuer à la tâche publique fondamentale de la sécurité de notre pays et qu'il doit donc être accepté sans perdre des morceaux ou de l'altitude.