Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-10-06

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe socialiste, intitulée "Plus de femmes au Conseil fédéral. Modification de l'article 175 alinéa 4 de la Constitution fédérale", est le fruit du résultat de l'élection du 10 décembre 2003, élection qui, pour tout individu épris d'une certaine justice, n'est pas acceptable, non pas en ce qui concerne la qualité des personnes élues ou la composition politique du gouvernement, mais en raison d'une injuste répartition des sexes.

Nous connaissons le suffrage féminin depuis 1971, le principe de l'égalité entre hommes et femmes depuis 1981 (art. 8 Cst.). Or, plus de trente ans après l'introduction du suffrage féminin, on n'a toujours qu'une seule femme qui siège au Conseil fédéral. Le chiffre a été brièvement doublé.

Si on assiste à une progression constante et réjouissante de la représentation féminine au Parlement, ce n'est pas le cas dans l'exécutif fédéral. Alors qu'on est passé de 10 à 50 membres féminins au Conseil national et de 1 à 11 au Conseil des Etats, on observe un sort injuste fait aux femmes au Conseil fédéral. Madame Kopp, je le rappelle, a dû démissionner dans des circonstances dramatiques en 1989 et Madame Brunner Christiane, candidate du groupe socialiste, n'a même pas pu être élue, après avoir subi une campagne malveillante en 1993. A l'époque, le Parlement a élu Madame Ruth Dreifuss qui, d'ailleurs, fut la seule présidente de la Confédération en plus de 150 ans d'Etat fédéral. Il aurait pu y en avoir deux, mais Madame Metzler a été débarquée - j'utilise sciemment ce verbe - avant d'accéder à la présidence, alors qu'à mes yeux elle n'avait pas démérité dans son département pendant quatre ans.

Dans la Constitution fédérale, on a fixé le respect des régions et des langues; ce sont des principes importants. Je crois qu'il est temps maintenant de fixer également, à côté du respect des régions et des langues, le principe de la répartition entre les sexes. Cette répartition est aussi importante que celle des régions et des langues. Je vous rappelle qu'en Espagne, pays qui ne passe pas pour être particulièrement progressiste en ce qui concerne les droits des femmes, Monsieur José Luis Zapatero a introduit la parité entre hommes et femmes dans son gouvernement.

L'idéal serait que la juste place des femmes aille de soi. Malheureusement, le 10 décembre 2003 a montré que ce n'était pas le cas, puisque seule Madame Calmy-Rey a sauvé l'honneur. Il faut donc prévoir des dispositions incitatives, et c'est ce à quoi l'initiative parlementaire du groupe socialiste tend. Alors, je suis conscient, j'entends déjà les arguments de ceux qui vont dire: "On est contre les quotas", "On veut la liberté de choix". Mais je dois dire qu'en tant qu'homme, j'ai l'impression qu'il y a une sorte de quota à l'envers puisque, finalement, on prévoit une majorité d'hommes au sein du Conseil fédéral, mais qu'on refuse de fixer des règles dans la Constitution. Or, je crois qu'il faut fixer ces règles aujourd'hui et qu'il est temps de le faire, comme nous le proposons.

Aujourd'hui déjà, nous avons des limitations qui ne sont pas des quotas, mais qui assurent l'équilibre dans ce pays: l'équilibre des langues, l'équilibre des régions. Il est donc légitime pour asseoir notre système politique d'avoir enfin une juste représentation des femmes au gouvernement, et s'il faut passer par un certain nombre de règles, on le fera, car je crois que cela ne ferait que renforcer la légitimité du système.

Je vous invite donc à donner suite à l'initiative parlementaire du groupe socialiste, "Plus de femmes au Conseil fédéral. Modification de l'article 175 alinéa 4 de la Constitution fédérale".