Brunner Christiane · Ständerat · 2005-09-20

Wortprotokoll

En matière d'amiante, il y a finalement déjà eu beaucoup de catastrophes, la plupart du temps tout à fait involontairement. C'était une fibre miracle et on l'a beaucoup utilisée. Ce faisant, on a mis la santé et la vie de beaucoup de personnes en danger.

Ici, dans cette motion, il ne s'agit pas du passé, mais de l'avenir, de l'avenir dans le sens: que peut-on faire pour éviter que des personnes, en général des travailleurs du bâtiment, soient tout à coup confrontées à de l'amiante lorsqu'elles font des travaux? Alors, Monsieur Germann, vous n'avez pas tout à fait senti la nuance. Si vous prenez le texte de la motion, au point 2 - pas le développement -, je demande: "Es ist zu verhindern, dass Personen durch die Freisetzung von Asbestfasern gefährdet werden, nur weil das Vorhandensein von Asbest oder asbesthaltigem Material nicht bekannt ist." Avec cela, je dois dire que depuis longtemps on a pensé à faire l'inventaire des sites où il y avait de l'amiante pour être sûr de ne pas mettre en danger la santé ou même la vie de certaines personnes.

Alors, le Conseil fédéral a trouvé l'oeuf de Colomb. Il dit: "Un inventaire est impossible à faire, c'est beaucoup trop long. Les cantons ne le font pas, n'y arrivent pas. C'est bureaucratique. Cela coûte beaucoup trop cher." Alors, chaque fois qu'il y a des travaux quelque part, on se contente de regarder, avant de commencer, s'il n'y a véritablement pas d'amiante et donc aucun risque. Ainsi, on diminue massivement la bureaucratie et, bien sûr, le coût de l'opération. Je dois dire que je n'y avais pas pensé et je me rallie tout à fait à la position du Conseil fédéral, puisqu'elle répond à ma demande de protéger les gens.

Je vous rappelle qu'il n'y a pas très longtemps, à Winterthour, dans le bâtiment de l'usine Sulzer, il y a eu des ouvriers qui enlevaient simplement des murs intérieurs et qui se sont tout à coup trouvés dans une situation dangereuse parce que ces murs contenaient de l'amiante. Il a donc fallu dénoncer cela à la SUVA. Il a fallu ensuite fermer les bureaux. Enfin, cela a été toute une affaire.

Pourtant, sur le moment, les gens n'ont pas été protégés au cours de l'opération, c'est-à-dire lorsqu'ils ont abattu les murs intérieurs. Alors, si la proposition du Conseil fédéral avait déjà été en vigueur, on aurait fait une petite expertise et on aurait donné l'autorisation d'entamer les travaux en cas de tests négatifs quant à l'amiante, ou bien on aurait demandé de prendre des précautions dans le cas de tests positifs.

C'est cela que je demande, c'est de ne pas mettre en péril la santé et la vie des gens. En général, ce sont des personnes qui travaillent dans le bâtiment ou dans la métallurgie du [PAGE 702] bâtiment qui sont confrontées à ce problème. Je trouve que le Conseil fédéral a vraiment trouvé la voie qu'il convient de prendre. Ce n'est pas trop, mais c'est assez pour protéger véritablement la santé.

Et puis, Monsieur Schweiger, on ne peut pas attendre des propriétaires qu'ils prennent leurs responsabilités. Les sanctionner parce qu'ils n'ont pas fait ce qu'il fallait faire avant les travaux ne rend pas la santé aux personnes atteintes. Les gens qui ont travaillé dans un environnement qui les a mis en contact avec des fibres d'amiante seront atteints dans leur santé, et ce n'est finalement pas avec de l'argent que l'on pourra réparer les dégâts. Je pense que la véritable protection, c'est de faire en sorte que cela ne se produise pas.