Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

La logique impose de soutenir la proposition de la minorité. Il y a quelques minutes, vous avez décidé - à mon avis avec de bonnes raisons - de laisser aux cantons la compétence de fixer le niveau des allocations familiales, en prenant en considération le milieu, l'ensemble des facteurs qui conditionnent la vie des familles. Tout d'un coup, la majorité, si elle ne se ralliait pas à la minorité - ce qui serait sensé -, ferait exactement le contraire: elle déciderait que ce ne seraient plus les cantons qui seraient compétents pour fixer le montant des allocations familiales, mais que ce serait le hasard, c'est-à-dire le lieu où est établi le siège social de l'entreprise, qui ferait qu'on aurait tel ou tel niveau d'allocations familiales. Ce serait contraire à la logique qui s'est imposée à la majorité des membres de votre conseil, majorité qui a décidé de laisser aux cantons le soin de fixer le niveau des allocations familiales en fonction des facteurs locaux.

Parmi les choses qu'il faut éviter, il y a le manque de transparence. Allez expliquer un jour à trois travailleurs qui habitent dans la même maison, mais qui travaillent pour trois employeurs différents, que, parce que l'un d'entre eux travaille dans une entreprise dont le siège social est à Genève, l'autre à Zurich et le troisième à Berne, ils touchent des allocations familiales dont le montant est différent! Hier soir, je me suis trouvé par hasard avec des responsables d'entreprises nationales et nous avons parlé de cela en passant. Ils étaient les premiers surpris qu'on ait l'idée d'inscrire dans la loi une proposition comme celle de la majorité. Ils ont dit: "De toute évidence, ce n'est pas logique! Les allocations familiales font partie en gros des conditions salariales et celles-ci sont locales, en partie tout au moins."

C'est la raison pour laquelle je crois vraiment que la proposition de la majorité n'apporterait pas de simplification administrative, contrairement à ce qui a été dit. Les salaires se négocient au niveau local, sauf pour quelques entreprises. Il est donc normal que ce soit le régime d'allocations familiales du lieu qui soit appliqué. C'est pourquoi je vous invite, en suivant logiquement la décision prise il y a un instant par la majorité d'entre vous, à laisser aux cantons le soin de fixer les allocations familiales jusqu'au bout, et non pas selon le lieu où est établi le siège social de l'entreprise.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité - je n'ose presque pas dire Fetz, parce que cela la mettrait en péril, chère Madame -, mais Schwaller, Brunner Christiane, David, Stähelin et Fetz.