Marty Dick · Ständerat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Je m'associe aux remerciements qui ont été adressés au Conseil fédéral pour ce rapport. Ce rapport est, je dirai, parfait. Il contient les choses que l'on s'attend à lire. Néanmoins, j'aimerais faire état de ce que j'appellerai des impressions et des sensations pas tout à fait agréables. Je les exprime avec le ferme espoir d'être aujourd'hui clairement et nettement démenti par notre ministre des affaires étrangères et demain par des actes précis.

A quoi est-ce que je fais allusion? Je reprends un peu ce que les deux précédents orateurs ont dit avec des nuances un peu différentes. J'ai la sensation que le Conseil fédéral, le département compétent et l'administration ne prennent plus tellement au sérieux le Conseil de l'Europe ou peut-être s'y intéressent de moins en moins. Peut-être est-ce parce que le Conseil de l'Europe est la seule organisation internationale où la composante parlementaire est aussi prononcée. Il n'y en a aucune autre où c'est le cas à ce point.

On sait - plusieurs d'entre nous ont été dans des exécutifs -, quels sont souvent les sentiments des membres de l'exécutif et surtout de l'administration envers le travail des parlementaires! Je reconnais que l'activité des parlementaires à Strasbourg est souvent sujette à critiques et je suis le premier à m'y associer, mais il y a un élément fondamental du Conseil de l'Europe qui mérite l'engagement à fond de notre pays, c'est celui du travail de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est une institution qui est unique au monde - le rapporteur de la commission l'a rappelé - puisqu'elle donne l'occasion à 800 millions d'Européens de s'adresser personnellement à une instance judiciaire lorsqu'ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés.

Pour ma part, je prétends que cette cour est aujourd'hui en danger et que l'on risque de perdre cet instrument fondamental qui a contribué comme aucune autre institution à édifier un patrimoine juridique européen, à développer une sensibilité pour les droits humains, qui a conduit à révolutionner l'esprit des lois dans bien des pays. La jurisprudence du tribunal de Strasbourg va au-delà des limites du continent européen. Récemment, j'ai eu l'occasion de lire quelques jugements de la Cour suprême du Liban. Il est impressionnant de voir comment les juges libanais, par exemple, s'inspirent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Alors, j'aimerais que notre pays déploie le même dynamisme, la même volonté, le même génie pour sauvegarder le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme que ceux qu'il déploie pour l'institution du Conseil des droits humains à l'ONU, car ce que la Cour européenne des droits de l'homme a fait sur le terrain, aucune autre institution n'a réussi à le faire.

Je dois dire que notre ambassadeur à Strasbourg, Monsieur Joseph, fait un travail absolument remarquable. Une fois de plus je parle d'une sensation que j'éprouve: j'ai la sensation que le département - la centrale, comme on dit - n'est pas vraiment intéressé par ce travail. Il y a de petits indices qui le prouvent: chaque acte que notre pays fait aujourd'hui à l'ONU a une répercussion formidable dans nos médias, et c'est bien ainsi! alors que ce qui est fait à Strasbourg est systématiquement ignoré par les médias. On me dira que c'est un problème des médias. Je ne suis pas tout à fait naïf et je sais ce que les puissants moyens d'information du département sont à même de faire.

Voilà, ces quelques réflexions que je voulais faire ne sont ni de nature excessivement critique, ni surtout de nature polémique. Elles expriment une préoccupation, celle d'un Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui est un peu léthargique, qui manque d'initiative et où notre pays ferait bien d'être un peu plus actif.