Saudan Françoise · Ständerat · 2005-09-26

Wortprotokoll

La commission s'est déjà penchée une fois sur l'initiative parlementaire Gentil le 28 avril 2005. Elle a décidé, par 8 voix contre 0 et 1 abstention, de donner suite à l'initiative précitée. Le 24 juin 2005, la commission du Conseil national a décidé, par 13 voix contre 10, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Dupraz 04.483, qui demande exactement la même chose et dans les mêmes termes. Avec cette décision, la commission du Conseil national a ainsi refusé de donner son aval à la décision de la commission de notre conseil concernant l'initiative Gentil. Selon l'article 109 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, ce sont les conseils qui doivent donc décider maintenant.

Le 26 août dernier, la commission s'est à nouveau penchée sur l'initiative Gentil et a maintenu sa décision avec la même majorité, c'est à dire par 8 voix contre 0 et 1 abstention.

Quelles ont été les considérations de la commission? Tout d'abord, il lui semble judicieux que le Parlement se penche à intervalles réguliers sur son propre fonctionnement. Les initiatives Gentil et Dupraz lui permettent de se livrer à une réflexion de ce genre. Des conditions de fond étaient à l'origine de la décision de la commission. Elle pense qu'un rythme plus soutenu permettrait d'optimiser le fonctionnement du système bicaméral. Le passage à une session unique permettrait aux commissions d'organiser systématiquement des séances de commission ordinaires avant que l'objet soit transmis au second conseil et sans avoir à attendre plusieurs mois jusqu'à la session parlementaire suivante. Cela permettrait également d'éviter les séances de commission à 7 heures le matin qui sont souvent des séances où sont traitées des divergences importantes et qui ne laissent pas aux parlementaires le temps d'approfondir le sujet ou de trouver des solutions.

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Ensuite - on peut avoir des avis partagés sur ce point également -, la session unique assurerait aussi au Parlement une présence plus importante sur la scène publique et lui donnerait la possibilité de réagir au plus près de l'actualité. Certains arguments exposés à la commission du Conseil national allaient dans le sens de dire qu'on risquait d'être mis sous une pression plus importante des médias.

Une des craintes qui a été également soulevée a été celle de voir notre Parlement se transformer en un Parlement de professionnels. C'est une question récurrente. Mais je crois que personne ne peut nier que notre système de milice arrive vraiment en bout de course. Nous maintenons une idée de Parlement de milice alors que nous sommes confrontés à des sujets de plus en plus techniques et qui demandent un travail de plus en plus en profondeur. La commission est bien consciente que cela ne va pas résoudre tous les problèmes, mais elle estime que cette réflexion doit avoir lieu.

Vous me permettrez aussi d'ajouter une remarque personnelle. J'ai été frappée, lorsque nous sommes confrontés à des sujets extrêmement techniques - cela avait été en particulier le cas avec la loi sur le génie génétique ou avec certains objets que traite actuellement la Commission de gestion -, de voir à quel point nous n'avons pas les moyens de traiter des sujets particulièrement complexes. Je pense que, dans le cadre d'une réflexion sur la session unique, on pourrait également aborder ce sujet. Pour ma part, je vous donnerai deux exemples: nous sommes confrontés au sein de la Commission de gestion à une enquête qui avait été ouverte sur Swissmedic et une information qui concerne l'affaire Rau; ce sont des affaires tellement complexes qu'elles m'ont fait prendre conscience des limites de notre travail parlementaire.

Enfin, une réflexion faite en commission par un de nos collègues consistait à savoir s'il n'y aurait pas matière à modifier notre manière de travailler ou à trouver une autre formule pour éviter que les débats en séance du conseil se transforment en débats de commission.

Ce sont là les raisons qui nous ont amenés à maintenir notre position.

Pour ma part, je vous invite, à l'instar de la majorité des membres de la commission, à donner suite à l'initiative parlementaire Gentil.