Brunner Christiane · Ständerat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se dit conscient et préoccupé de la situation extrêmement dangereuse qui règne à la frontière genevoise, mais il ne propose rien de très concret dans l'immédiat ou simplement des améliorations au niveau du matériel et la prorogation de l'attribution de quelque 100 gardes-fortifications en guise de renfort pour les gardes-frontière. Je trouve qu'il y a une contradiction à reconnaître, d'une part, la gravité et l'urgence de la situation et, d'autre part, à ne proposer que quelques mesures insuffisantes, pour l'instant en tout cas, pour y remédier.

Dans la réponse du Conseil fédéral concernant la nécessité d'augmenter de manière substantielle le personnel afin de garantir la sécurité à la frontière genevoise, il n'est pas donné de réponse concrète dans l'immédiat. Ce n'est en tout cas pas la prorogation de l'engagement de gardes-fortifications qui peut résoudre le problème des gardes-frontière en tant que tels, puisque les premiers ne sont pas formés pour effectuer la tâche des seconds et qu'il ne peuvent donc pas suppléer aux gardes-frontière manquants. Ils peuvent tout au plus fonctionner comme des auxiliaires accompagnant les gardes-frontière.

Il est notoire que l'on assiste à une hémorragie chez les gardes-frontière, que le nombre de démissions augmente de façon inquiétante. Au centre de la pétition 00.2007 "Meilleure sécurité au sein du Corps des gardes-frontière" que nous traiterons également lors de cette session, on trouve la demande de 200 agents supplémentaires. C'est clair que pour le personnel qui travaille dans ces conditions-là, la pénurie d'effectifs est une des sources principales de la grande insécurité à laquelle ils sont exposés. D'autre part, il y a un lien direct entre la rémunération insuffisante des gardes-frontière et les problèmes de recrutement, d'une part, et de démission, d'autre part. Les jeunes qui commencent leur métier de garde-frontière touchent au début un salaire de 3500 francs brut, et il est difficile de motiver des jeunes à entrer dans un métier à très hauts risques, alors que les salaires sont nettement inférieurs à ceux de métiers comparables et présentant d'ailleurs moins de risques. Ce n'est pas uniquement l'opinion des représentants du personnel des douanes ou la mienne, mais c'est aussi l'opinion de la Commission des finances de notre Conseil qui, dans son rapport qui répond à la pétition, dit explicitement que la classification des gardes-frontière est inférieure à ce qu'elle devrait être et recommande une revalorisation.

La question est de savoir si l'on peut se permettre, au vu du mécontentement et de la situation générale, de promettre une revalorisation à terme ou s'il ne faudrait pas l'entreprendre immédiatement. En tout cas, il n'est pas suffisant de donner, comme on l'a fait l'année dernière, un cadeau unique de 1200 francs en fin d'année au personnel qui est en fin de carrière, alors que les jeunes qui entrent dans la profession ou qui pourraient y entrer ont des salaires insuffisants. Il faut d'ailleurs aussi tenir compte du coût de la vie en ville de Genève ou dans les communes environnantes, dans la détermination du salaire, car sinon on risque de voir encore plus de départs vers d'autres cantons ou vers des métiers mieux rémunérés en fonction du risque ou de la responsabilité qu'ils comportent. Si l'on veut éviter d'autres défections dans ce corps de métier, il faut prendre des mesures immédiates.

Je souhaite, en conclusion, que le Conseil fédéral prenne conscience de la gravité de la situation, ce qu'il semble faire, mais qu'il prenne pour cela, d'urgence, des mesures incitatives au niveau de la rémunération et des mesures immédiates au niveau du recrutement du personnel.