Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Il va de soi que le Conseil fédéral, et il le dit d'ailleurs dans son message, nommera des membres du conseil d'administration qui seront compétents en la matière. Il évitera donc de prendre des gens qui se sont particulièrement mis en évidence pour leurs connaissances sur les champignons ou leurs capacités à jouer au golf, cela me paraît évident.

Ceci dit, le Conseil fédéral, dans son projet, ne fait aucune référence à des capacités ou à des caractéristiques particulières des membres du conseil d'administration. Il part de l'idée qu'il veut nommer un conseil d'administration relativement restreint - sept à neuf membres - formé de personnes qui soient des spécialistes en matière d'assurance et en particulier d'assurance commerciale ou relative aux exportations.

Mais il avait prévu dans son projet initial la constitution d'un conseil consultatif (Beirat) dans lequel il avait l'intention de faire en sorte qu'y soient représentées toutes les sensibilités qui veulent s'exprimer: partenaires sociaux; capacités particulières en matière d'aide au développement; autres dimensions qui méritent d'être retenues. Le Parlement n'a pas voulu de ce conseil consultatif. C'est la raison pour laquelle je me suis rallié à la version du Conseil national qui mentionne les partenaires sociaux, mais je vous invite à ne pas aller au-delà.

En cela, je rejoins les propos de Monsieur Briner. Cela m'incite à dire que, quelle que soit la version que vous choisirez à cet article, ce sera un peu la même chose. Choisissez la version qui vous permet d'éliminer au moins une divergence avec le Conseil national, parce que jusqu'à présent vous n'en avez éliminé aucune. Ce serait au moins un pas dans la bonne direction. Pour moi, ce qui compte, c'est que nous puissions faire ce travail, car l'économie en a besoin. Elle n'a pas à mon avis de compréhension pour des tergiversations qui tournent "um des Kaisers Bart", comme l'a dit Monsieur Briner.