Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

J'aimerais souligner l'importance que j'attache à ce dossier. Il m'importe que les deux conseils puissent finalement s'entendre et qu'on puisse trouver une solution qui permette d'arriver à un résultat.

De mon point de vue, la question qui est en jeu aux articles 6, 11, 14 et 30 a trait à la présentation des comptes de cette assurance en général, et des comptes pour l'assurance risque privé en particulier. Je ne suis pas un grand spécialiste de la comptabilité, mais j'ai quand même eu l'occasion dans ma vie d'enseigner la comptabilité d'exploitation (Betriebsbuchhaltung). Cela se passait il y a déjà plusieurs années, mais je pense qu'à l'époque déjà, j'aurais dit que tout est possible. Donc, il doit être possible de présenter les comptes de façon à ce que l'on puisse voir si la nouvelle assurance se finance elle-même ou si elle ne le fait pas.

Je crois d'ailleurs que, sur le fond de la question, tout le monde est d'accord pour dire: "On ne veut pas de subventions croisées, mais que la nouvelle assurance demande des primes conformes au risque." Si elle le fait, en principe, elle doit pouvoir couvrir ses frais. Alors je pense qu'il serait dommage qu'on s'accroche à des questions de vocabulaire, à des questions de formulation.

C'est pourquoi, personnellement, même si j'ai soutenu la version du Conseil des Etats, je peux très bien me satisfaire de celle que le Conseil national a adoptée. A vous de départager!